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La Commission de Venise présente une opinion préliminaire sur le référendum une semaine avant le référendum
10 Septembre 2016
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La Commission de Venise préparera une opinion préliminaire sur le référendum qui aura lieu le 26 septembre et le présentera au public une semaine avant le référendum, rapporte La Commission de Venise.
L’opinion préliminaire sera soumise pour l’approbation à la session plénière de la Commission de Venise qui organisera à Venise les 14-15 octobre 2016.
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