Signaler les radars sur Facebook est légal

  07 Septembre 2016    Lu: 778
Signaler les radars sur Facebook est légal
La Cour de cassation a confirmé la relaxe générale de membres d`un groupe Facebook antiradars, établissant une importante jurisprudence qui stipule dorénavant «clairement» qu`informer de la localisation de radars n`est pas interdit.
Le code de la route «ne prohibe pas le fait d`avertir ou d`informer de la localisation d`appareils, instruments ou systèmes servant à la constatation des infractions à la législation ou à la réglementation de la circulation routière», écrit la Cour dans son arrêt rendu mardi. Est «uniquement» interdit «l`usage des dispositifs ou produits de nature ou présentés comme étant de nature à déceler la présence ou perturber le fonctionnement d`appareils, instruments ou systèmes servant à la constatation» de ces infractions, ajoute l`arrêt.

La Cour de cassation rejette ainsi le pourvoi qu`avait formé le parquet après la relaxe en appel, il y a un an, de douze membres d`un groupe Facebook qui donnait la localisation de radars en Aveyron. «Aujourd`hui, on peut clairement affirmer qu`on a le droit de publier la localisation de radars, dès lors qu`il ne s`agit pas d`un dispositif», comme un détecteur de radars, a réagi auprès de l`AFP Rémy Josseaume, spécialiste parisien du droit routier qui défendait les prévenus.

Les «solutions d`aide à la conduite» autorisées

«C`est une très bonne nouvelle pour les usagers de la route», a réagi Mathieu Chané, cofondateur du groupe incriminé, aujourd`hui fermé. «Le citoyen lambda peut maintenant donner la localisation des radars, tout comme les entreprises privées», a-t-il dit, évoquant les systèmes d`aide à la conduite qui avertissent de «zones dangereuses», un euphémisme signalant la possible présence d`un radar, tout en étant légaux.

Le Conseil d’État a autorisé en 2013 ces boîtiers de «solutions d`aide à la conduite». L`utilisation des détecteurs de radars est en revanche passible d`une amende de 1.500 euros et d`un retrait de six points sur le permis. Jehanne Collard, avocate engagée pour la défense des droits des victimes des accidents de la route, a dit «déplorer qu`on donne raison aux adversaires de la politique de sécurité routière».

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