C`est un nouvel angle d`attaque dans le « dieselgate » et un coup de pression envers Volkswagen. Lundi, la commissaire européenne à la Protection des consommateurs, Vera Jourova, a estimé que le constructeur allemand a transgressé, dans une vingtaine d`Etats membres, deux directives européennes : la tricherie sur les émissions polluantes des moteurs Diesel tient, selon elle, de la pratique commerciale déloyale et enfreint les règles communautaires sur les ventes et garanties. « Dans la majorité des Etats membres, il semble que les règles aient été violées », a-t-elle expliqué au quotidien allemand « Die Welt », puis lors d`un point presse. Ses conclusions font suite à l`enquête menée cet été auprès des associations nationales de consommateurs. « La Commission européenne ne peut pas faire comme si rien ne s`était passé. Notre mission est de protéger les consommateurs », insiste-t-elle. Elle n`a toutefois pas le pouvoir de sanctionner Volkswagen, ni de lui imposer de dédommager les automobilistes. Mais, sur la base de ses conclusions, la commissaire Jourova presse les Etats membres « d`agir » pour « obtenir la meilleure réparation [...] le plus vite possible ». Elle appelle les consommateurs à « porter leurs dossiers devant les tribunaux » et promet d`oeuvrer à « un travail de coordination au niveau européen » pour monter des dossiers.

8,5 millions de véhicules affectés

Le ton contraste avec celui du début du scandale, il y a presque un an, où beaucoup accusaient Bruxelles de laxisme. Il est aussi notable de voir l`exécutif européen attaquer sous l`angle de la protection du consommateur et non plus sous celui, moins solide juridiquement, de l`infraction aux règles sur la pollution. L`action de Vera Jourova prolonge la première flèche lancée avant l`été par la commissaire au Marché intérieur, Elzbieta Bienkowska, qui avait invité VW à créer en Europe un mécanisme d`indemnisation volontaire des automobilistes. Sans succès : si le constructeur a déjà accepté de verser plusieurs milliards d`euros aux automobilistes américains, il refuse d`agir de même pour les 8,5 millions de véhicules affectés en Europe, s`abritant derrière les failles, la complexité et la diversité des législations en vigueur.

Le bras de fer est loin d`être terminé mais les déclarations de Vera Jourova sont accueillies comme un signal important pour les consommateurs. « Le travail de coordination et d`échange d`informations orchestré par la Commission va aider les acteurs nationaux à monter des dossiers pour obtenir réparation », commente le Bureau européen des unions de consommateurs. « L`Europe a l`occasion de montrer aux consommateurs son utilité, en tant que régulateur, sur ce dossier : il serait incompréhensible qu`elle regarde le train passer, alors que les USA ou l`Australie réclament des sanctions et des indemnisations », abonde la députée européenne EELV (écologiste) Karima Delli, vice-présidente de la commission d`enquête parlementaire sur le « dieselgate ».

Contacté lundi par l`AFP, Volkswagen n`a pas souhaité réagir. Les attaques de l`UE n`ont en tout cas pas eu d`impact notable sur les marchés : le cours de l`action du constructeur allemand n`a affiché qu`un léger repli, de 0,24 %, à la Bourse de Francfort.

Tags: