Les actes d`ordre sexuel commis avec des enfants ou des jeunes de moins de 16 ans peuvent être punis d`une peine relativement légère, voire uniquement d`une simple peine pécuniaire, quel que soit l`âge de la victime, critique Daniel Jositsch. Et en cas de cumul d`infractions, la peine plancher ne varie pas.
Sa proposition distingue les actes commis avec des jeunes de moins de 16 ans de ceux commis avec des enfants de moins de 12 ans. Dans les deux cas, des peines planchers sont prévues. Elles seront plus lourdes si la victime a moins de 12 ans et varieront de un à trois ans de privation de liberté en fonction de l`infraction.
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