Les directions des réformes fiscales approuvées le 4 Août par le Président azerbaïdjanais Ilham Aliyev, il sera possible d`appliquer (TVA) taux de valeur ajoutée plus favorables pour les couches socialement vulnérables de la population, réduire le fardeau fiscal des petites entreprises et moyennes entreprises, résoudre des problèmes lors de l`imposition des opérations commerciales et ainsi de suite.

Actuellement, un taux de TVA unique de 18 % est appliqué en Azerbaïdjan.

La source a noté que la prise en compte de la pratique internationale, la liste des biens, travaux et services pour lesquels les taux de TVA différenciés seront appliqués, comprendra probablement des aliments pour bébés et des vêtements, des fournitures scolaires, divers services pour les couches socialement vulnérables de la population, ainsi que des services de soins de santé.

L`un des paragraphes des directions des réformes fiscales convient de réduire le fardeau fiscal.

La source a souligné que tout d`abord, cela va appliquer aux petites et moyennes entreprises. Le gouvernement azerbaïdjanais a récemment pris des mesures sérieuses pour le développement des petites et moyennes entreprises.

Annulation de tous les types d`inspections des activités entrepreneuriales pour une période de deux ans en Novembre 2015 est parmi ces mesures.

Il y a des exceptions telles que les contrôles effectués par la Direction générale de la lutte contre la corruption dans le cadre du Procureur général, ainsi que les cas où il y a une menace pour la santé et de la vie, la sécurité nationale et les intérêts économiques. Le décret actuel du président peut être considéré comme la poursuite de ces réformes.

La source a indiqué qu`une attention particulière dans le document est versé à la taxation pour les opérations commerciales.

"Comme nous le savons, les réseaux du commerce de détail ont eu des problèmes liés à la fiscalité», a souligné la source. "Actuellement, la taxe sur la valeur ajoutée dans le domaine du commerce de détail est calculé sur la base du chiffre d`affaires annuel."

La source a également ajouté que les nouveaux amendements prévoient le calcul de la taxe sur la valeur ajoutée sur la base des relations commerciales.

Les critères qui différencient clairement le concept du commerce de gros et de détail seront également définis, a dit la source.

À l`heure actuelle, il y a certaines complications dans ce domaine, a noté la source, ajoutant que cependant, après l`introduction des dispositions du décret, ces problèmes peuvent être éliminés.

Le président azerbaïdjanais Ilham Aliyev a signé un décret visant à approuver les orientations des réformes, qui aura lieu dans le domaine fiscal en 2016, et sur l`amélioration de la gestion fiscale.

par Said Musayev

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