La commission appelle également à « la convocation d’une réunion plénière du Groupe de Minsk en vue d’instaurer un statut provisoire pour le Haut-Karabakh, garantissant la sécurité et une autonomie interne, de convenir du tracé d’un corridor reliant l’Arménie au Haut-Karabakh, et de prendre d’autres mesures de confiance, dont un corridor d’accès au Nakhitchevan ».
Condamnant fermement les attaques dirigées délibérément contre des localités habitées par des civils à proximité de la ligne de contact, la commission déplore que le problème du Haut-Karabakh ait été relégué au second plan par d’autres grandes crises internationales.De nouveaux atermoiements ne feront que compliquer le règlement de ce conflit « dégelé », qui a coûté plus d’une centaine de vies humaines depuis le début de 2014 et qui pourrait dégénérer en une véritable guerre entre deux Etats membres du Conseil de l’Europe ", a-t-elle ajouté.
Rappelant que l`Arménie et l`Azerbaïdjan ont pris l`engagement, lors de leur adhésion au Conseil de l`Europe en 2001, de n`utiliser que des moyens pacifiques pour régler leur conflit au sujet de la région du Haut-Karabakh, la Commission les invite instamment à s`abstenir de l`usage de le force armée.
La Commission préconise le déploiement par l`OSCE d`une force internationale de maintien de la paix pour assurer la sécurité dans le Haut-Karabakh et les autres territoires occupés et permettre le retour et la réinstallation des personnes déplacées dans des conditions de sécurité, ainsi que la mise en place d`un mécanisme d`enquête sur les violations du cessez-le-feu.
Le projet de résolution, qui repose sur un rapport établi par Robert Walter (Royaume-Uni, CE), devrait être examiné par l’Assemblée lors de sa session de janvier 2016.
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