Le président azerbaïdjanais va déterminer la date du referendum

  25 Juillet 2016    Lu: 1556
Le président azerbaïdjanais va déterminer la date du referendum
La fixation d`une date pour le référendum sur le Projet de loi sur le référendum en relation avec les amendements apportés à la Constitution qui a été recommandé par le Président azerbaïdjanais et qui a obtenu aujourd’hui l’avis de la Cour Constitutionnelle, est dans la compétence du Président, le président de la commission sur la défense et la sécurité, la lutte contre la corruption Ziyafat Asgarov a confié à AzVision.az.

Selon lui, le Projet de loi affirme également que la fixation d`une date pour le référendum est dans la compétence du Président.

Notons que le 18 juillet, le Président Ilham Aliyev a signé un décret sur la soumission du Projet de loi sur le référendum en relation avec les amendements apportés à la Constitution de l`Azerbaïdjan à la Cour constitutionnelle. Lors de sa réunion d’aujourd’hui, la Cour constitutionnelle a donné un avis favorable au projet. La Commission électorale centrale tiendra demain une réunion à cet égard.

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