Selon lui, le Projet de loi affirme également que la fixation d`une date pour le référendum est dans la compétence du Président.
Notons que le 18 juillet, le Président Ilham Aliyev a signé un décret sur la soumission du Projet de loi sur le référendum en relation avec les amendements apportés à la Constitution de l`Azerbaïdjan à la Cour constitutionnelle. Lors de sa réunion d’aujourd’hui, la Cour constitutionnelle a donné un avis favorable au projet. La Commission électorale centrale tiendra demain une réunion à cet égard.
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