La Cour constitutionnelle a tenu lundi une réunion consacrée au Projet de loi sur le référendum en relation avec les amendements apportés à la Constitution de l`Azerbaïdjan.
Lors de la réunion, la Cour a rendu un avis favorable au projet.
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10:23
La Cour constitutionnelle a entamé sa réunion consacrée au Projet de loi sur le référendum en relation avec les amendements apportés à la Constitution de l`Azerbaïdjan.
Notons que le 18 juillet, le Président Ilham Aliyev a signé un décret sur la soumission du Projet de loi sur le référendum en relation avec les amendements apportés à la Constitution de l`Azerbaïdjan à la Cour constitutionnelle.
La Cour constitutionnelle a rendu un avis favorable au projet d`amendement à la Constitution de l`Azerbaïdjan
25 Juillet 2016
Lu: 2371
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