Le 18 juillet, le Président Ilham Aliyev a signé un décret sur la soumission du Projet de loi sur le référendum en relation avec les amendements apportés à la Constitution de l`Azerbaïdjan à la Cour constitutionnelle.
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La Cour constitutionnelle va examiner le projet d`amendement à la Constitution de l`Azerbaïdjan le 25 Juillet
22 Juillet 2016
Lu: 710
Lors de sa session du 25 juillet, la Cour constitutionnelle va examiner le Projet de loi sur le référendum en relation avec les amendements apportés à la Constitution de l`Azerbaïdjan, soumis par le Président Ilham Aliyev pour obtenir l`avis de la Cour constitutionnelle.
Le 18 juillet, le Président Ilham Aliyev a signé un décret sur la soumission du Projet de loi sur le référendum en relation avec les amendements apportés à la Constitution de l`Azerbaïdjan à la Cour constitutionnelle.
Le 18 juillet, le Président Ilham Aliyev a signé un décret sur la soumission du Projet de loi sur le référendum en relation avec les amendements apportés à la Constitution de l`Azerbaïdjan à la Cour constitutionnelle.
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