Le Projet de loi sur le référendum envoyé à la Cour

28 Novembre 2024

Le Projet de loi sur le référendum envoyé à la Cour constitutionnelle

13:16 19 Juillet 2016 Lu: 1108

Le Projet de loi sur le référendum envoyé à la Cour constitutionnelle

Le Président Ilham Aliyev a rendu une ordonnance sur la soumission du Projet de loi sur le référendum en relation avec les amendements apportés à la Constitution de l`Azerbaïdjan à la Cour constitutionnelle.

Selon l’ordonnance, le projet de loi sur le référendum en relation avec les amendements apportés à la Constitution de l`Azerbaïdjan sera publié.

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