Les députés de l’Assemblée nationale de France ont voté à l’unanimité un amendement gouvernemental inattendu au projet de loi «Égalité et citoyenneté», qui permettra de sanctionner la contestation des crimes contre l’humanité, dont le « génocide arménien ».
Cet amendement, voté en première lecture, pénalise cette négation ou cette banalisation d’un an d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende.
C’était une promesse de campagne de François Hollande, après la censure par le Conseil constitutionnel en février 2012 d’une précédente loi pénalisant la contestation du génocide arménien.
Le texte doit maintenant être débattu au Sénat.
Le parlement français adopte un amendement pénalisant la contestation du «génocide arménien»
02 Juillet 2016
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