L`Azerbaïdjan a défini la procédure d`octroi de la citoyenneté aux personnes ayant obtenu le statut de réfugié

  24 Juin 2016    Lu: 551
L`Azerbaïdjan a défini la procédure d`octroi de la citoyenneté aux personnes ayant obtenu le statut de réfugié
L`Azerbaïdjan a défini la procédure d`octroi de la citoyenneté aux personnes ayant obtenu le statut de réfugié.

Il a été reflété dans la loi «sur la citoyenneté de la République d`Azerbaïdjan» adoptée vendredi, lors de la réunion plénière organisée dans le cadre de la session extraordinaire du Milli Majlis.

Ali Husseynli, président de la Commission sur les politiques juridiques et de structuration de l’Etat a présenté le projet de loi.

Selon la loi, les étrangers et les apatrides résidant de façon permanente au cours de 5 dernières années sur le territoire de la République d`Azerbaïdjan légalement, ayant une source légale de revenus, assumant la responsabilité de respecter la Constitution et les lois de l`Azerbaïdjan et soumettant des documents sur la propriété de la langue officielle de la République d`Azerbaïdjan peuvent adopter la citoyenneté de la République d`Azerbaïdjan (avec sa propre demande à la loi), indépendamment de leur origine, race, nationalité, sexe, éducation, attitude envers la religion, opinion politique ou autre.

Selon la modification, la durée de résidence permanente des étrangers et des apatrides en Azerbaïdjan sera comptée à partir de la date de délivrance du permis de résidence permanente et du statut de réfugié, en conformité avec les règles définies par la loi.

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