Ali Husseynli, président de la Commission sur les politiques juridiques et de structuration de l’Etat a présenté le projet de loi.
Selon l`article 37.12 annexé au Code des migrations, les règles de délivrance des visas électroniques aux étrangers et aux apatrides qui arrivent en Azerbaïdjan sont énoncées dans l`article 38 de la manière suivante:
-Les étrangers et les apatrides qui arrivent en Azerbaïdjan seront en mesure d’obtenir le visa électronique à travers le système « ASAN visa ». La durée du séjour avec un visa délivré sous forme électronique pour entrée unique est de 30 jours.
-Les étrangers et les apatrides qui souhaitent obtenir les visas électroniques, doivent entrer les informations dans le formulaire de demande électronique posté dans le système « ASAN visa ». Après avoir reçu la confirmation sur l’acceptation de la demande, on doit payer l`impôt de l`Etat sous forme électronique, dans le montant prescrit par la loi « Sur le devoir de l’Etat ».
-Le système « ASAN visa » envoie en temps réel, la demande électronique au système automatisé de récupération « Entrée-sortie et l`enregistrement ». L’autorité exécutive compétente vérifie les informations au plus tard trois jours, inspecte les listes de restriction du système « Entrée-sortie et l`enregistrement ».
-La demande de visa électronique est examinée dans le délai et de la manière prévus à l`article 38.6 de ce code, le visa officialisé ou l’information sur le refus du visa est envoyé à l’adresse e-mail de demandeur.
-Les visas électroniques ne sont pas coincés dans le passeport, mais sont présentés conjointement avec le passeport en traversant le point de contrôle à la frontière.
-S’il y a des cas interdisant l`entrée des étrangers et des apatrides à la République d`Azerbaïdjan, comme prévu dans l`article 16.1 du Code, l`appel pour l’e-visa est rejeté, le visa délivré est annulé et cette personne est interdite d’entrer dans le pays. Le nouvel appel peut être vérifié après l’élimination de ces cas.
-Les étrangers et les apatrides peuvent demander un nouveau e-visa seulement après avoir quitté l’Azerbaïdjan.
Ali Husseynli a déclaré que le système « ASAN visa » sera appliqué à partir de l’été cette année.
Le projet de loi a été soumis au vote et approuvé.
Pour rappel, le président azerbaïdjanais Ilham Aliyev a signé le 1er juin un décret concernant la simplification de la procédure d’octroi des visas électroniques et la mise en place du système « ASAN visa ».
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