L`arrêté de catastrophe naturelle pour 782 communes situées dans 16 départements a été pris mercredi en Conseil des ministres, a-t-on appris de source proche de l`exécutif. "Un premier arrêté interministériel reconnaissant l`état de catastrophe naturelle dans 782 communes situées dans 16 départements sera publié dès demain (jeudi) au Journal officiel", a-t-on appris de même source.
Dix jours pour déclarer le sinistre. L`état de catastrophe naturelle permettra aux habitants des communes concernées d`être indemnisés au titre de cette garantie dans les limites et conditions des contrats d`assurance souscrits. Les assureurs ont deux mois pour verser une première provision et trois mois pour indemniser intégralement. A compter de la parution de l`arrêté de catastrophe naturelle, les assurés ont jusqu`à dix jours pour adresser leur déclaration de sinistre à leur assureur. Selon l`Association française de l`assurance (AFA), les assureurs, attentifs à la situation des assurés seront flexibles, certains laissant jusqu`au 30 juin pour effectuer leur déclaration.
Entre 900 et 1,4 milliard. Mardi, l`AFA a évalué "le montant final des dommages assurés" occasionnés par les inondations à un montant compris entre 900 millions et 1,4 milliard d`euros "à ce stade".
Inondations: l`état de catastrophe naturelle reconnu
08 Juin 2016
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L`état de catastrophe naturelle permettra une indemnisation plus rapide des sinistrés victimes des inondations.
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