Les résultats des débats publics avaient réaffirmé qu’au moment où les cas de maltraitance des personnes dans la presse sont en augmentation, l`indépendance économique des médias est faible et la polarisation politique est forte, l’adoption d’une telle loi pouvait avoir un effet inverse et rendre encore compliqué la situation » a déclaré Ali Hassanov, adjoint du président de la République pour les affaires publiques et politiques, pendant son discours à la «table ronde» au sujet de la diffamation, organisée dans le cadre du projet «La liberté d’expression et de médias» de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe, à Bakou le 31 mai.
Hassanov a dit qu’il faut d’abord prendre des mesures pour le renforcement de l’indépendance économique des organes médiatiques, augmenter le professionnalisme des journalistes, le niveau de la polarisation politique doit baisser et après tout cela, on peut réexaminer la question concernant l’adoption de la loi pertinente: « Un certain nombre de mesures nécessaires devraient aussi prendre pour préparer l`opinion publique à cette innovation. Après 2007, de nombreuses activités visant à améliorer les compétences des journalistes ont été menées en Azerbaïdjan, conjointement avec le Conseil de l`Europe, l`OSCE, l`Union européenne et les organisations internationales de journalistes, et des résultats positifs ont été atteintes.
Les aides financières ponctuelles ont été allouées aux rédactions des journaux et aux agences de presse et plusieurs mesures ont été prises pour renforcer la protection sociale des journalistes en conformité avec les ordonnances et les décrets du président de l`Azerbaïdjan » selon Hassanov.
Le « Concept d`Etat pour le soutien au développement des médias en Azerbaïdjan » a été élaboré en 2008 et le Fonds d’Etat pour le soutien au développement de mass média auprès du Président de la République d’Azerbaïdjan a été créé en 2009, a déclaré l’adjoint du président.
Le haut fonctionnaire a rappelé qu’en 2009, le président de l`Azerbaïdjan a déclaré qu’il est inopportun de poursuivre en justice les médias pour les activités journalistiques et les affaires de diffamation.
« Jusqu`à aujourd`hui, il y a un moratoire sur l`application des articles 147 et 148 du Code criminel et les affaires pénales contre des journalistes ont été rejetées ou ont été examinées sur la base du droit civil » a dit Hassanov.
Il convient de noter que le retrait des articles pertinents du Code criminel prive les citoyens qui ne sont pas impliqués dans des activités journalistiques de la possibilité de protéger ses droits, son honneur et sa dignité, a noté le haut fonctionnaire.
« Ces articles restent encore dans la législation de la majorité des Etats membres de l`UE, y compris des principaux pays » a déclaré Hasanov. « En venant à leur non-application, il y a une situation similaire en Azerbaïdjan ainsi ».
Le haut responsable a souligné que le 27 décembre 2011, le président de l`Azerbaïdjan a approuvé le Programme national d`action pour accroître l`efficacité de la protection des droits de l`homme et des libertés en Azerbaïdjan et ce programme comprenait un paragraphe sur l`adoption de la loi « Sur la diffamation ».
Le Conseil de presse de l`Azerbaïdjan a déclaré 2010 - l`Année de la diffamation en Azerbaïdjan, les organisations de journalisme ont mis en avant diverses initiatives en ce qui concerne la loi « sur la diffamation » et les projets de loi ont été élaborés avec le soutien de l`OSCE et soumis au parlement de l`Azerbaïdjan, a-t-il ajouté.
« Bien qu’en 2013, l`Azerbaïdjan a élaboré un projet de loi pertinent et l’a soumis à la Commission de Venise du Conseil de l`Europe pour examen, il est devenu impossible d`adopter la loi en raison des désaccords sur un certain nombre de questions » a déclaré Hassanov.
L’adoption de la loi « sur la diffamation » en Azerbaïdjan n’est pas un problème fini, a-t-il dit, ajoutant que les travaux cohérents ont été réalisés et les mesures nécessaires ont été prises sur ce projet.
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