Le projet de loi a été adopté lors de la session plénière extraordinaire du Parlement qui a eu lieu vendredi.
Notons que la loi d’amnistie sera applicable à ceux qui sont emprisonnés pour avoir commis des crimes qui ne posent pas un danger public important; les femmes qui ont été condamnés à la prison pour un certain nombre de crimes moins graves ; ceux qui sont emprisonnés pour avoir commis des crimes de moins de 18 ans; les hommes âgés de 60 ans avant la date d`entrée en vigueur de la présente décision; ceux considérés comme handicapés (premier ou deuxième groupes) avant la date d`entrée en vigueur de la présente décision; ceux qui ont participé aux combats pour la souveraineté et l`intégrité territoriale de l`Azerbaïdjan; ceux exilés de force de leurs terres natales en raison de l`occupation des territoires azerbaïdjanais par les forces armées arméniennes, ainsi qu’un certain nombre de prisonniers appartenant à d`autres groupes.
La loi d`amnistie couvre également ceux qui servent la peine dans les établissements correctionnels, dont la durée restante de la prison n’est plus d`un an jusqu’à la date d`entrée en vigueur de la présente décision; ceux condamnés à une amende pour avoir commis des crimes qui ne posent un danger public important; ceux condamnés à une peine de probation ou à ceux libérés prématurément de ce genre de peine ou ceux dont la peine de ce genre a été reportée, ainsi qu’un certain nombre de prisonniers appartenant à d`autres groupes.
La loi d`amnistie devrait appliquer à 10.000 prisonniers, 3.500 d`entre eux seront libérés des lieux de détention.
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