Le parlement azerbaïdjanais a entamé vendredi sa réunion concernant la discussion du projet de loi « sur l’amnistie générale à l’occasion du 28 Mai, journée de la République », présenté par la première dame d’Azerbaïdjan Mehriban Aliyeva, députée et présidente de la Fondation Heydar Aliyev.
Selon le projet de loi, la loi d’amnistie sera applicable à ceux qui sont emprisonnés pour avoir commis des crimes qui ne posent pas un danger public important; les femmes qui ont été condamnés à la prison pour un certain nombre de crimes moins graves ; ceux qui sont emprisonnés pour avoir commis des crimes de moins de 18 ans; les hommes âgés de 60 ans avant la date d`entrée en vigueur de la présente décision; ceux considérés comme handicapés (premier, deuxième de troisième groupes) avant la date d`entrée en vigueur de la présente décision; ceux qui ont participé aux combats pour la souveraineté et l`intégrité territoriale de l`Azerbaïdjan; ceux exilés de force de leurs terres natales en raison de l`occupation des territoires azerbaïdjanais par les forces armées arméniennes, ainsi qu’un certain nombre de prisonniers appartenant à d`autres groupes.
La loi d`amnistie couvre également ceux qui servent la peine dans les établissements correctionnels, dont la durée restante de la prison n’est plus d`un an jusqu’à la date d`entrée en vigueur de la présente décision; ceux condamnés à une amende pour avoir commis des crimes qui ne posent un danger public important; ceux condamnés à une peine de probation ou à ceux libérés prématurément de ce genre de peine ou ceux dont la peine de ce genre a été reportée, ainsi qu’un certain nombre de prisonniers appartenant à d`autres groupes.
La loi d`amnistie devrait appliquer à 10.000 prisonniers, 3.500 d`entre eux seront libérés des lieux de détention.
Le parlement azerbaïdjanais entame sa session extraordinaire consacrée à l`amnistie
20 Mai 2016
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