Ce procès pour complot de terrorisme de deux étudiants arrêtés l’an dernier à Montréal, est en train de devenir un bras de fer épique entre la liberté d’expression et le droit à la vie privée.

Rappelons d’abord les faits : Sabrine Djaermane et El-Madhi Jamali, deux anciens élèves du collège de Maisonneuve sont arrêtés il y a un an et accusés d`avoir tenté de rejoindre un groupe terroriste à l`étranger et d`avoir planifié un attentat à Montréal. Les deux jeunes (lui 18 ans et elle 19) sont accusés de possession d`une substance explosive dans un but criminel, sous la direction d`un groupe terroriste

Leur demande de procès à huis clos s`appuie sur le témoignage d`une témoin experte, Valérie Amiraux, sociologue et titulaire de la Chaire de recherche du Canada en étude du pluralisme religieux à l`Université de Montréal. Elle invoque une «une antipathie généralisée vis-à-vis des musulmans au Canada, et que l`islamophobie s`est banalisée au Québec, dans la foulée des débats sur les accommodements raisonnables». Celle-ci a produit une recherche de 22 pages avec deux autres professeurs sur l`effet que pourrait provoquer la preuve de ce procès sur la population québécoise. Dans son rapport, elle souligne que l`image publique des musulmans s`est considérablement altérée depuis le 11 septembre 2001, «notamment par l`effet du traitement médiatique des informations, créant un contexte qui s`apparente à de l’hystérie politique».

Les avocats de plusieurs médias comme La Presse, Québecor et Radio-Canada ont fait front commun pour s`opposer à cette requête, au nom de la liberté d`expression et des principes établis qui veulent que la justice soit publique au Canada.

Et la juge Lori Renée Weitzman de la Cour du Québec leur a donné raison. La magistrate a résumé l`affaire à un conflit entre deux droits fondamentaux protégés par la Charte canadienne des droits et libertés : le droit des accusés à un procès juste et équitable, et le droit à la liberté d`expression. «Sans minimiser l`étendue de l`expertise de Valérie Amiraux, la faille dans son opinion est qu`elle extrapole des données qu`elle maîtrise parfaitement en sociologie pour arriver à une conclusion portant sur le système de droit criminel canadien, sans avoir les connaissances requises dans ce domaine », poursuit la juge. Le témoignage de la sociologue a donc été jugé inadmissible et la demande d`ordonnance de non-publication rejetée. « Les conséquences d`une telle ordonnance seraient importantes, puisqu`elle limiterait l`accès du public à des renseignements en lien avec des procédures judiciaires, ce qui enfreint le droit constitutionnel de la liberté d`expression », conclue la juge.

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