L’adoption du projet de loi dépend du résultat des discussions entre la «RHK» et l`Arménie.
Les auteurs du projet de loi - Zaruhi Postanjyan, députée de l’opposition du Parti « Héritage » et Hrant Bagratyan, membre du Congrès national arménien.
Le conflit du Haut-Karabakh est entré dans sa phase moderne en 1988, sur la base des revendications territoriales de la RSS d`Arménie contre la RSS d`Azerbaïdjan.
Une guerre féroce a éclaté entre l`Arménie et l`Azerbaïdjan, en 1991-1994, pour la région du Haut-Karabakh de l`Azerbaïdjan. A la suite de la guerre, 20 pour cent du territoire de l`Azerbaïdjan - Haut-Karabakh et 7 districts adjacents (Latchine, Kalbajar, Aghdam, Fuzouli, Jabraïl, Goubadli, Zangilan), ont été occupés par les forces armées arméniennes, plus d’un million d’Azerbaïdjanais sont devenus des réfugiés et des personnes déplacées internes. Les opérations militaires ont pris fin par un accord de cessez-le-feu signé entre l`Azerbaïdjan et l`Arménie, en mai 1994 à Bichkek.
Le Groupe de Minsk de l`OSCE est engagé dans le règlement du conflit du Haut-Karabakh. Le GdM est créé lors de la réunion du Conseil ministériel de l`OSCE à Helsinki, le 24 mars 1992. Le Groupe inclut l`Azerbaïdjan, l`Arménie, la Russie, les Etats-Unis, la France, l’Italie, l`Allemagne, la Turquie, la Biélorussie, la Finlande et la Suède.
Par ailleurs, le Groupe de Minsk de l`OSCE dispose une institution de coprésidence, composée de la Russie, des Etats-Unis et de la France, qui a commencé à fonctionner en 1996.
Les résolutions 822, 853, 874 et 884 du Conseil de sécurité des Nations Unies, qui ont été adoptées dans des intervalles courts en 1993 et d’autres résolutions adoptées par l`Assemblée générale des Nations Unies, l`APCE, l`OSCE, l`OCI et d`autres organisations exigent le retrait immédiat et inconditionnel des troupes arméniennes du Haut-Karabakh.
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