L`article note que L`article indique que le 21 novembre 2012, sous l`ordre du Procureur Général de la République d`Azerbaïdjan, le Bureau du Procureur militaire a mis en place un groupe d`enquête spéciale en raison des faits de torture, meurtre et désactivation des captifs et otages azerbaïdjanais par les forces armées arméniennes dans le Haut-Karabakh et les autres territoires occupés de l`Azerbaïdjan, ainsi qu`en Arménie, des sabotages et des actes de terrorisme commis par les Arméniens, la déportation de la population, la destruction des ressources matérielles dans les zones résidentielles, la destruction des monuments culturels et historiques et d`autres crimes graves commis par les Arméniens depuis 1988.
Conformément à l`article 103 et d`autres articles du Code pénal de l`Azerbaïdjan qui prévoient la responsabilité pour génocide, les mandats d`arrêt ont été émis contre 296 personnes pour les tragédies de Khojaly, Garadaghly, Meshaly, et Baghanis-Ayrem, ainsi que la torture contre les prisonniers et d`autres crimes commis par des armées arméniennes forces.
Le 26 décembre 2014, le militaire professionnel Bagdassarian Arsen Edwardovich, qui est censé être un membre d`un groupe de reconnaissance et de sabotage arménienne et qui avait traversé la ligne de contact des troupes dans la direction d`Aghdam, a été capturé par des militaires azerbaïdjanais. Le Bureau du Procureur militaire a lancé une affaire pénale en vertu des articles 218.2, 29,120.2.1, 29,120.2.7, 29,120.2.12 et 29,282.2 du Code criminel. La procédure pénale a été étudiée et envoyée au tribunal pour examen.
Les crimes commis par Bagdassarian ont été pleinement prouvés pendant le procès et il a été condamné de façon équitable. À l`heure actuelle, le département spécial d`enquête du Bureau du Procureur militaire poursuit l`enquête sur le cas d`autres membres du groupe criminel.
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