Cela est reflété dans « Le Plan national d’action pour les années 2016-2018 sur la promotion du gouvernement ouvert », approuvé par le président azerbaïdjanais Ilham Aliyev, le 27 avril 2016.
Selon le Plan d’action national, la médiatrice pour les droits de l’homme de la République d’Azerbaïdjan doit assurer la mise en œuvre des mesures visant à renforcer le contrôle du respect des obligations découlant des exigences de la loi « Sur l’accès à l`information », en 2016-2017.
L’ombudsman a été chargé d’établir des mécanismes de l`aide juridictionnelle, d’effectuer des formations spécialisées et de prendre des mesures de sensibilisation.
Les mécanismes de l`aide juridictionnelle relatifs à l’accès à l`information seront mis en place en Azerbaïdjan
29 Avril 2016
Lu: 948
Les mécanismes de l`aide juridictionnelle relatifs à l’accès à l`information seront mis en place en Azerbaïdjan.
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