La décision, votée à l`unanimité par la cour d`appel pénale de l`Etat de l`Oklahoma, stipule que le sexe oral avec une victime totalement inconsciente n`est pas considéré comme un viol.

Plus que la simple indignation générale, ce coup de tonnerre a relancé le débat sur l`existence d`énormes lacunes dans le code pénal concernant le sujet du viol et notamment l`absence de règles claires concernant le consentement d`une personne à avoir un rapport sexuel.

Tout est parti de l`affaire de viol d`une jeune fille de 16 ans par un adolescent de 17 ans. Ce dernier l`a sexuellement agressée après lui avoir proposé de la racompagner chez elle. Tous deux avaient consommé beaucoup d`alcool dans un parc de la ville de Tulsa avec un groupe d`amis.

Des témoins ont affirmé à la police que la jeune fille était ivre au moment de monter volontairement dans la voiture du jeune homme. Un autre passager a confirmé que lors du trajet, la jeune fille avait perdu puis repris connaissance à plusieurs reprises.

Plus tard, l`adolescent a raccompagné la jeune fille au domicile de sa grand-mère. Toujours inconsciente, elle a été emmenée à l`hôpital, où un test d`alcoolémie s`est déclaré positif à 0,34 g/L de sang. Elle s`est réveillée alors que le personnel médical était en train de procéder à des tests pour déceler une éventuelle agression sexuelle.

A l`issue de ces tests, les médecins ont confirmé la présence de l`ADN du jeune homme sur la jambe de la jeune fille ainsi qu`autour de sa bouche. Interrogé par les enquêteurs, le jeune homme leur a affirmé que la jeune fille avait consenti à lui faire une fellation, tandis que cette dernière a dit n`avoir aucun souvenir depuis son départ du parc. Le procureur du comté de Tulsa a poursuivi le jeune homme pour «relation sexuelle orale forcée».

Mais le juge de première instance a rejeté l`affaire. Plus encore, la décision de la cour d`appel a confirmé que les procureurs ne pouvaient pas faire appliquer la loi sur une victime qui était ivre au moment des faits.

«On ne peut pas parler de fellation forcée lorsqu`une victime est ivre au point d`être complétement inconsciente lors de l`acte sexuel oral», peut-on lire dans la décision. La cour a, de fait, énuméré les conditions qui constituent un viol caractérisé, à savoir «l`utilisation de la force sur une victime qui se débat et déclare clairement son non-consentement». Or, l`état d`ébriété avancé de la jeune fille a fait que la force n`a pas été utilisée et que la victime n`a pas exprimé son désaccord.

Contacté par le Oklahoma Watch, l`avocat de l`agresseur s`est appuyé sur ces détails en indiquant qu`il n`y avait «absolument aucune preuve que son client ait utilisé la force sur la jeune femme puisque celle-ci était trop ivre».

Benjamin Fu, le procureur du district du comté de Tulsa en charge du procès, a déclaré être «abasourdi» par la décision qui selon lui culpabilise la victime car la loi considère que le simple fait d`être ivre se présente comme étant un comportement aguicheur et de consentement automatique.

Par ailleurs, plusieurs experts juridiques ont estimé que cette décision devrait être un appel à se réveiller et mettre à jour les lois de l`Oklahoma qui sont pour certaines complétement archaïques.

«L`Etat d`Oklahoma possède un statut juridique sur le viol qui protège les victimes d`agressions sexuelles alors qu`elles sont ivres. Seulement, cela ne concerne que la pénétration vaginale et anale. C`est pourquoi dans certains cas, comme celui-là, les agresseus arrivent à passer entre les mailles du filet en s`appuyant sur des détails complétement absurdes», a-t-elle expliqué, citée par The Guardian.

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