Il a été noté qu’en outre, les violations régulières du cessez-le-feu, les attaques contre les villes et les villages en Azerbaïdjan situés le long de la ligne de contact des forces armées de l`Arménie et de l`Azerbaïdjan et de la frontière entre les deux Etats, sont devenues plus fréquentes et violentes ces derniers temps, ce qui entraîne le fait que les civils azerbaïdjanais sont tués et blessés. « La République d`Azerbaïdjan a maintes fois apporté ses vives protestations et ses sérieuses préoccupations à cet égard à l`attention de la communauté internationale et a clairement fait savoir à plusieurs reprises que la présence illégale des forces armées de l`Arménie dans les territoires azerbaïdjanais occupés est le principal cause des tensions et des incidents dans la zone de conflit et le principal obstacle à un règlement politique du conflit. La République d`Azerbaïdjan a également déclaré à plusieurs reprises que l`occupation militaire des territoires ne représente pas une solution et ne produira jamais un résultat politique désiré par l`Arménie » souligne le communiqué.
Le document indique que le conflit armé en cours dans et autour de la région du Haut-Karabakh de la République d`Azerbaïdjan a abouti à l`occupation de près d`un cinquième du territoire de l`Azerbaïdjan et ainsi, un sur neuf personnes dans le pays est devenu une personne déplacée ou réfugié. « La République d`Arménie porte la responsabilité de déclencher la guerre et de commettre d`autres crimes graves durant le conflit, en utilisant la force contre l`Azerbaïdjan, occupant ses territoires, effectuant un nettoyage ethnique à grande échelle.
La communauté internationale a toujours déploré, dans les termes les plus forts, l`utilisation de la force militaire contre l`Azerbaïdjan et l`occupation de ses territoires. En 1993, le Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté des résolutions 822 (1993), 853 (1993), 874 (1993) et 884 (1993), condamnant l`usage de la force contre l`Azerbaïdjan et l`occupation de ses territoires et réaffirmant l`intégrité territoriale et la souveraineté de l’Azerbaïdjan et l`inviolabilité de ses frontières internationalement reconnues. Dans ces résolutions, le Conseil de sécurité a réaffirmé que la région du Haut-Karabakh fait partie de l`Azerbaïdjan et a appelé à un retrait immédiat, complet et inconditionnel des forces d`occupation de tous les territoires occupés de l`Azerbaïdjan. D`autres organisations internationales ont adopté des résolutions similaires.
A partir du début de la matinée du 2 avril 2016, les forces armées de l`Arménie, à partir de leurs positions dans les territoires occupés, ont soumet les forces armées de l`Azerbaïdjan le long de la ligne de contact et les zones adjacentes densément peuplées sous le contrôle de l`Azerbaïdjan, au feu intensif avec des armes d`artillerie et de gros calibre lourds. A la suite des attaques de l`Arménie et des hostilités ultérieures, 34 villes et villages le long de la ligne de contact ont été pilonnés, un certain nombre de civils azerbaïdjanais, y compris les enfants, ont été tués et blessés. Les dommages importants ont été infligés à la propriété privée et publique. Ainsi, 353 bâtiments civils, parmi lesquels 314 maisons d`habitation, 3 écoles, 3 jardins d`enfants, 1 centre culturel et d`autres objets civils ont été détruits ou endommagés. En outre, 357 poteaux électriques, 3 sous-stations électriques, 30 transformateurs, ainsi que des réservoirs d`eau, des gazoducs, des routes et d’autres biens ont été endommagés. Une information mise à jour sur les conséquences des attaques menées par les forces armées de l`Arménie jusqu’au 18 avril 2016 est ajoutée.
Les actions offensives de l`Arménie ont également fait des victimes et des blessés parmi les militaires des forces armées de l`Azerbaïdjan. Le 10 avril 2016, le Comité international de la Croix-Rouge a facilité le transfert, entre les côtés, des corps des personnes tuées suite à la récente escalade. L’examen médico-légal effectué plus tard a enregistré de nombreux signes de post-mortem mutilation des corps des militaires azerbaïdjanais.
Par ses actions offensives délibérées, l`Arménie a miné le régime de cessez-le-feu créé en 1994 et mis en danger les perspectives de règlement politique du conflit. Le 5 avril 2016, un accord sur un cessez-le-feu a été conclu entre l`Arménie et l`Azerbaïdjan, sous les efforts de médiation de la Fédération de Russie. Malgré cela, l`Arménie continue de violer cet accord, en tirant sur les positions des forces armées de l`Azerbaïdjan et les villes et les villages situés le long de la ligne de contact à des mitrailleuses de gros calibre, des mortiers, des lance-grenades et des systèmes d`artillerie.
Les attaques directes et délibérées arméniennes contre la population civile et les biens civils azerbaïdjanais, ainsi que des actes inhumains contre les militaires azerbaïdjanais constituent une violation grave du droit international humanitaire et des droits humains, notamment les dispositions des Conventions de Genève de 1949 et le Protocole additionnel I, la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé et ses protocoles, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, la Convention internationale sur l`élimination de toutes les formes de discrimination raciale, la Convention relative aux droits de l`enfant et la Convention pour la protection des droits de l`homme et des libertés fondamentales.
Outre la responsabilité de la République d`Arménie comme un Etat pour les actions internationalement illicites, la violation du droit international humanitaire et des droits humains par elle pendant le conflit, est évaluée comme les crimes relevant du droit pénal international.
L’évaluation globale des causes et des conséquences de la guerre déclenchée par l`Arménie contre l`Azerbaïdjan qu’il soit absolument clair que les crimes commis par l`Arménie pendant le conflit ne sont pas des actes isolés ou sporadiques, mais faisaient partie de la politique et la pratique des atrocités généralisées et systématiques de l`Arménie. La République d`Azerbaïdjan est convaincue que les mesures cohérentes prises au niveau national, ainsi qu’au cadre juridique international existant, permettront de traduire en justice les responsables des infractions graves commises dans le cadre de l`agression de l`Arménie contre l`Azerbaïdjan.
La République d’Azerbaïdjan exhorte la communauté internationale à condamner l`Arménie pour la violation flagrante du droit international et à insister sur la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité de l`ONU susmentionnées. Le conflit peut être résolu seulement sur la base de l`intégrité territoriale et de la souveraineté de l`Azerbaïdjan au sein de ses frontières internationalement reconnues. La République d`Azerbaïdjan ne ménagera aucun effort pour atteindre un règlement politique du conflit et assurer la paix et la justice dans la région ».
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