La plus haute juridiction des Etats-Unis a débouté, sans apporter de commentaire, un recours du syndicat américain des auteurs (Authors Guild) qui faisait appel d`une précédente décision de justice, lorsque des auteurs avaient assigné Google en justice pour contester la numérisation d`ouvrages sans leur consentement. La justice américaine avait déjà donné raison à Google.
Sans autoriser directement le géant californien à mener son projet à bien, la décision de la Cour suprême lui permet donc de le poursuivre en consolidant ce précédent arrêté daté de 2013.
Dans cette bataille judiciaire qui dure depuis plus d`une décennie, des écrivains estiment que Google scanne illégalement des millions d`ouvrages sans payer leurs droits d`auteurs.
La décision prise en octobre par le juge fédéral Denny Chin considère au contraire que Google Books, outil de recherche qui permet de voir des extraits d`ouvrages, offrait une «utilisation équitable» régie par la loi américaine sur les droits d`auteurs.
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