Trois documents sur ce qui s’est produit sur la ligne de contact entre les troupes azerbaïdjanaises et arméniennes, ont été proposés à la réunion du Bureau. Deux de ces propositions ont été faites par l’Azerbaïdjan et l’Arménie, la troisième par René Rouquet au nom de la délégation française. Cependant, aucune des propositions présentées n’a été approuvée lors de la réunion du Bureau.
Le Chef de la délégation azerbaïdjanaise à l`APCE Samad Seyidov a confié au correspondant de l’APA que la question sera examinée par la Sous-commission ad hoc sur les conflits entre les Etats membres du Conseil de l’Europe : « Comme vous le savez, les propositions sur le conflit du Haut-Karabakh n’ont pas été rejetées lors de la réunion d`aujourd`hui du Bureau de l`APCE, cependant, il est très probable que cette question sera abordée par la Sous-commission ad hoc sur les conflits entre les Etats membres du Conseil de l’Europe. Aucun débat d’urgence ne devrait être organisée dans le cadre de la session plénière de l`APCE. L`Azerbaïdjan n’a violé aucune loi internationale. Ces questions doivent être discutés dans tous les cas. Les autres organisations internationales ont également démontré leur position sur la question » a-t-il conclu.
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