Le groupe de travail de l'ONU rejette les revendications de l'Arménie dans l'affaire Ruben Vardanyan

  14 Mars 2025    Lu: 251
 Le groupe de travail de l

Nous saluons l'avis (A/HRC/WGAD/2024/46) du Groupe de travail du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies sur la détention arbitraire, publié le 13 mars 2025, qui rejette les allégations de la partie arménienne concernant le cas de Ruben Vardanyan.

Dans son avis, le Groupe de travail a explicitement rejeté les allégations de la partie arménienne selon lesquelles Ruben Vardanyan aurait été arrêté en raison de sa liberté d'expression et de ses activités politiques. Cet avis souligne notamment que Ruben Vardanyan est accusé par la République d'Azerbaïdjan d'avoir commis des crimes tels que la mort de nombreuses personnes, des destructions de biens à grande échelle, le financement du terrorisme, la création de groupes armés illégaux et d'autres crimes, et qu'il a été détenu sur la base de ces accusations.

Par ailleurs, les allégations de la partie arménienne selon lesquelles Ruben Vardanyan aurait été arrêté pour avoir défendu ses droits et tenu des propos dans ce contexte ont été jugées infondées. L'avis du Groupe de travail indique que les libertés d'expression et d'association ne sont pas des droits absolus et peuvent être soumises à des restrictions, notamment pour des raisons de sécurité nationale et d'ordre public. Selon l'avis, les accusations portées contre R. Vardanyan permettent de conclure que ses actes constituaient effectivement une menace pour la sécurité nationale.

Par ailleurs, en réponse aux allégations de la partie arménienne selon lesquelles des actes portant atteinte à la présomption d'innocence de R. Vardanyan auraient été commis pendant l'inculpation et le procès, l'avis affirme que son arrestation repose sur des soupçons raisonnables. Ainsi, malgré les allégations de la partie arménienne selon lesquelles Ruben Vardanyan aurait été privé de son droit à disposer du temps et des moyens nécessaires à la préparation de sa défense et d'autres droits à un procès équitable, le Groupe de travail a conclu que ces allégations étaient infondées et a confirmé que l'Azerbaïdjan avait mis en place des procédures légales conformes aux normes internationales.

Dans l’ensemble, malgré les affirmations de la partie arménienne devant le Groupe de travail selon lesquelles Ruben Vardanyan a été détenu arbitrairement, l’avis du Groupe de travail contre ces allégations a une fois de plus prouvé que la campagne de diffamation contre l’Azerbaïdjan concernant son arrestation et le processus judiciaire est totalement sans fondement, et donc la tentative de la partie arménienne de manipuler les normes du droit international a une fois de plus échoué.

Azvision.az


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