Un comité d’experts chargé de rédiger le document l’a présenté à Charaa, mettant en avant les principales dispositions pour l’ère post-Assad.
La déclaration prévoit également la dissolution de la Cour constitutionnelle actuelle, qualifiée de "vestige de l’ancien régime".
En remplacement, le président se voit attribuer le pouvoir de nommer une nouvelle Cour constitutionnelle, qui fonctionnera sous le cadre juridique en vigueur jusqu'à l’instauration d’un nouveau système judiciaire.
Le comité a souligné l’indépendance de la justice ainsi que le rôle essentiel des juges. Il a précisé que toute décision relative à la destitution, la révocation ou la limitation des pouvoirs du président relèvera de la compétence du Législatif syrien, le Parlement du pays.
Tags: Syrie
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