Selon le décret, l'« Agence nationale de l'aviation civile », entité juridique publique relevant du ministère du Développement numérique et des Transports, a été créée sur la base de l'Agence nationale de l'aviation civile relevant du ministère du Développement numérique et des Transports et de l'« Inspection nationale de la sécurité des vols dans l'aviation civile », entité juridique publique relevant du ministère du Développement numérique et des Transports.
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