Lors de l’audience tenue au Tribunal militaire de Bakou dans le Complexe judiciaire de Bakou, présidée par le juge Zeynal Aghaïev et composée de Djamal Ramazanov et Anar Rzaïev (juge suppléante Gunel Samadova), des interprètes et des avocats de la défense ont été mis à la disposition des accusés.

Une partie des victimes, leurs héritiers et représentants légaux, la partie accusatrice, ainsi que Rufet Mammadov, chef de l’Administration du Cabinet des Ministres, représentant l'État azerbaïdjanais en tant que partie civile, ont pris part à l’audience.

Lors de la présente audience, ont été annoncés les épisodes de l’acte d’accusation relatifs à l’extermination de la population azerbaïdjanaise et aux actes de terrorisme commis au cours de la guerre d’agression menée par l’État arménien et l’organisation criminelle mentionnée. Cet acte d'accusation met en évidence que cette guerre a été conduite sous la direction et avec la participation directe des autorités de l'État arménien, de ses fonctionnaires, de ses forces armées et de groupes armés illégaux. Elle a été menée sur le territoire azerbaïdjanais en violation des normes du droit interne et international, avec pour objectif l'agression militaire contre l'Azerbaïdjan. L'acte d'accusation souligne également que cette guerre a été organisée et exécutée avec des instructions et ordres donnés oralement et par écrit, avec un soutien matériel, technique et en personnel, sous un contrôle centralisé strict et une supervision rigoureuse. Parmi les principaux responsables figurent Robert Kotcharian, Serge Sarkissian, Vazgen Manoukian, Vazgen Sarkissian, Samvel Babayan, Vitaly Balassanian, Zori Balayan, Seyran Ohanian, Archavir Karamian, Monte Melkonian, ainsi que d'autres individus impliqués à des degrés divers, directement ou indirectement, dans cette guerre d'agression. Le montant des dommages matériels causés à l'arsenal militaire et à l'infrastructure civile de la République d'Azerbaïdjan a aussi été annoncé.

Il a été indiqué qu’à la suite de la guerre d'agression, des dommages matériels de plus de 100 milliards de manats avaient été causés à l'infrastructure civile, à l'économie, à l'écologie, à l'arsenal de défense et à d'autres secteurs de la République d'Azerbaïdjan.

A la fin, ont été annoncés les articles pertinents du Code pénal en vertu desquels les accusés, à savoir Arkadi Ghoukassian, Bako Sahakian, Araïk Haroutiounian, Davit Ichkhanian, Davit Babayan, Levon Mnatsakanyan, David Manoukian, Madat Babayan, Melikset Pachayan, Garik Martirossian, Levon Balayan, Gourgen Stepanian, Vasili Beglaryan, Erik Ghazaryan et Davit Allahverdian, ont été inculpés.

Ainsi, l'annonce de la partie finale de l'acte d'accusation dans l'affaire a été conclue.

Ensuite, le juge Zeynal Aghaïev, a expliqué la nature de chaque accusation portée contre les accusés Araïk Haroutiounian et Arkadi Goukassian, la qualification juridique des actes qui leur sont reprochés, les peines prévues par le droit pénal pour ces actes, ainsi que les droits des accusés. Des questions leur ont été posées pour clarifier s'ils se considèrent coupables ou non des accusations portées contre eux

Araïk Haroutiounian et Arkadi Goukassian ont demandé au tribunal des rencontres confidentielles avec leurs avocats, précisant qu'ils répondraient aux questions après cette rencontre.

La prochaine audience est prévue pour le 20 février.

La prochaine audience du tribunal se poursuivra par l'explication de la nature de chaque accusation portée contre les accusés, de la qualification juridique des actes qui leur sont imputés, ainsi que des peines prévues par le code pénal pour ces actes. Des questions seront également posées pour clarifier s'ils se considèrent coupables ou non des accusations portées contre eux.

Il est à noter que 15 personnes, dont Araïk Haroutiounian, Arkadi Ghoukassian, Bako Sahakian, Davit Ichkhanian, David Manoukian, Davit Babayan, Levon Mnatsakanyan, Vasili Beglaryan, Erik Ghazaryan, Davit Allahverdian, Gourgen Stepanian, Levon Balayan, Madat Babayan, Garik Martirossian et Melikset Pachayan, sont inculpées en vertu des articles 100 (planification, préparation, déclenchement et conduite d'une guerre d'agression), 102 (attaque contre des personnes ou des organisations bénéficiant d'une protection internationale), 103 (génocide), 105 (extermination de la population), 106 (réduction en esclavage), 107 (déportation ou déplacement forcé de la population), 109 (persécution), 110 (disparition forcée de personnes), 112 (privation de liberté contraire au droit international), 113 (torture), 114 (mercenariat), 115 (violation des lois et coutumes de la guerre), 116 (violation du droit international humanitaire en temps de conflit armé), 118 (pillage militaire), 120 (meurtre intentionnel), 192 (entrepreneuriat illégal), 214 (terrorisme), 214-1 (financement du terrorisme), 218 (création d'une association (organisation) criminelle), 228 (acquisition, transfert, vente, stockage, transport et possession illégaux d'armes, de leurs composants, de munitions, d'explosifs et de dispositifs), 270-1 (actes menaçant la sécurité de l'aviation), 277 (assassinat d'un fonctionnaire d'État ou d'une personnalité publique), 278 (prise et maintien du pouvoir par la force, changement forcé de la structure constitutionnelle de l'État), 279 (création d’unités et groupes armés non prévus par la loi) ainsi que d'autres articles du Code pénal de la République d'Azerbaïdjan. (Azertac)

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