Cette déclaration de réclamation est le dernier développement d'une procédure judiciaire internationale qui a débuté le 27 février 2023, lorsque l'Azerbaïdjan a signifié une notification d'arbitrage à l'Arménie. Le tribunal arbitral a été constitué le 8 septembre 2023 et la première réunion procédurale entre l'Azerbaïdjan et l'Arménie a eu lieu le 12 janvier 2024.
« Pendant son occupation illégale de près de trente ans du territoire internationalement reconnu de l'Azerbaïdjan, l'Arménie a empêché l'Azerbaïdjan d'accéder ou de développer ses ressources énergétiques sur ce territoire. Au lieu de cela, elle a exploité ces ressources pour le propre bénéfice de l'Arménie », a déclaré le ministère.
L’une des violations les plus graves du droit international par l’Arménie est son refus d’autoriser l’Azerbaïdjan à accéder ou à bénéficier d’importants projets d’énergie renouvelable depuis des décennies. Il s’agit notamment de la centrale hydroélectrique de Terter sur le réservoir de Sarsang dans la région d’Aghdéré, anciennement occupé, ainsi que des projets hydroélectriques de Khoudaférin et Gyz Galassy à la frontière avec l’Iran, dans la région de Djabraïl, anciennement occupé en Azerbaïdjan, ainsi que d’un potentiel énergétique, d’énergies renouvelables, notamment hydroélectriques, et d’autres ressources jusqu’alors inexploitées.
« Pendant son occupation illégale, l’Arménie a également autorisé et réglementé les entités qui exploitaient la centrale hydroélectrique de Terter, connectant illégalement cette source d’énergie à son réseau électrique national et dirigeant l’excédent d’énergie vers l’Arménie pour la consommation nationale. En outre, l’Arménie a interdit à l’Azerbaïdjan d’accéder aux sites des projets de Khoudaférin et Gyz Galassy, retardant de 30 ans l’achèvement de ces projets hydroélectriques essentiels et entravant le développement du secteur des énergies renouvelables en Azerbaïdjan », peut-on lire dans le communiqué.
L’Azerbaïdjan continuera à chercher réparation pour les violations par l’Arménie des droits souverains de l’Azerbaïdjan sur ses ressources énergétiques, y compris l’exploitation illégale et la dégradation par l’Arménie des ressources renouvelables dans les territoires libérés », a conclu le ministère des Affaires étrangères.
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