Le groupe Nissan réclame davantage d`égalité avec Renault au sein du groupe automobile français Renault-Nissan.

Nissan a proposé de modifier de fond en comble les termes de son alliance avec Renault en montant au capital du constructeur français et en mettant ainsi fin à sa prépondérance héritée du montage de 2002, a-t-on appris de plusieurs sources gouvernementales et proches des deux sociétés.

Dernier rebondissement en date dans le bras de fer que se livrent en coulisse les deux principaux actionnaires du groupe automobile hexagonal - Nissan et l`État français - Hiroto Saikawa, représentant du constructeur japonais au conseil d`administration de Renault, a fait circuler le mois dernier une proposition de rééquilibrage de l`alliance avec Renault.

Restauration des droits de vote

Le document de trois pages, qui pourrait en fait émaner, selon plusieurs sources, du PDG Carlos Ghosn lui-même, prône l`activation des droits de vote de Nissan dans Renault et la cession par ce dernier d`une partie de sa participation dans son partenaire japonais, afin de descendre sous la barre des 40 %, contre 43,4 % aujourd`hui, ce qui permettrait ainsi de contrebalancer l`influence de l`État français.

Selon ces sources, cette restauration des droits de vote de Nissan avait d`ailleurs fait l`objet d`une résolution lors du conseil d`administration de Renault du 16 avril, alors que publiquement celui-ci s`était contenté d`insister sur le nécessaire maintien de l`équilibre actuel entre les deux partenaires.

Augmentation de la participation

Mais dans le document daté du 3 septembre, Nissan va encore plus loin. Il réclame aussi une modification du « RAMA », version de l`accord de fusion de 1999 amendée en 2002, et juge nécessaire que son conseil d`administration adresse une demande en ce sens au conseil de Renault pour que les partenaires fassent jeu égal sur la base de la confiance, mais aussi d`un « contrat ».

Le groupe nippon demande également des droits de vote égaux dans le processus de décision de RNBV, la structure qui chapeaute l`alliance, ainsi que le droit d`augmenter sa participation dans Renault pour que les deux partenaires pèsent de manière plus équilibrée, en détenant idéalement entre 25 % et 35 % l`un dans l`autre.

Renversement de l`alliance

Une source gouvernementale française au fait du document de septembre estime qu`un tel projet entraînerait « un net renversement du fonctionnement de l`Alliance au détriment de Renault. »

Une semblable évolution reviendrait même à inverser la polarité entre Renault et Nissan car le groupe japonais récupérerait des droits de vote alors que, comme le souligne cette source, Renault perdrait les siens en vertu d`une réglementation japonaise plus stricte. Le Japon fixe à 25 % le seuil à partir duquel une société est dite en situation d`auto-contrôle via une participation dans une entreprise ayant des droits de vote sur son propre capital.

Un porte-parole de Nissan a déclaré que le groupe ne commentait ni les rumeurs, ni les spéculations. « Nissan est pleinement concentré sur le succès de l`alliance et les bénéfices considérables qu`elle a apportés à toutes les parties (...) et veut croire que le succès de l`alliance se poursuivra pendant de nombreuses années. » L`alliance Renault-Nissan et le ministère de l`Economie ont refusé de faire un commentaire.

Situation de crise

Ces revendications traduisent une aggravation de la crise qui a éclaté au grand jour lorsque l`État est monté au capital de Renault pour s`assurer, fin avril, les droits de vote doubles prévus par la loi Florange. Face à lui, Nissan détient une participation sans aucun droit de vote.

« Le document n`a pas calmé les esprits, au contraire il a attisé les choses », indique une des sources. Celle-ci n`exclut pas non plus que Carlos Ghosn ou Nissan aient mis la barre très haut pour obtenir, peut-être pas tout ce qu`ils revendiquent mais en tout cas le maximum.

« C`est peut-être un coup de billard à trois bandes », ajoute-t-elle, ou selon une autre source un « coup de semonce » à quelques mois de l`obtention par l`État de ses droits de vote doubles. Ceux-ci sont exerçables deux ans après la promulgation de la loi Florange, c`est-à-dire fin mars 2016, et donneront une minorité de blocage à l`État lors des assemblées générales.

Bluff ou arme atomique

La crainte de se retrouver en tête à tête avec un actionnaire trop puissant a déjà conduit Nissan à élaborer des scénarios drastiques par le passé. Lors de la fausse affaire d`espionnage qui a ébranlé Renault en 2011, le constructeur japonais a redouté que Carlos Ghosn soit remplacé par un Français poussé par l`État.

« Il a regardé comment activer l`option de dernier ressort, l`option atomique », indique une des sources. Le schéma qui en est ressorti prévoyait que « les deux conseils d`administration dénoncent l`accord cadre puis fassent vite pour que Nissan achète des actions Renault et que Renault vende du Nissan. » Finalement, c`est le numéro deux de Carlos Ghosn, Patrick Pélata, qui fit les frais de la crise.

S`étant assuré à la dernière AG ses futurs droits de vote doubles, l`État peut maintenant revendre les titres Renault acquis pour obtenir gain de cause à la dernière assemblée générale.

Monté à environ 20 %, il s`est engagé à revenir à son niveau antérieur de 15 % mais juge que les conditions de marché ne sont pas encore réunies pour l`opération. Une source ayant eu connaissance des modalités de la montée récente de l`État au capital de Renault explique qu`en fait cet immobilisme est aussi stratégique pour conserver dans le climat actuel le maximum d`atouts.

Conflit d`intérêt

« Nous savions qu`il y avait une possibilité de ne pas vendre, indépendamment des conditions de marché » , indique-t-elle.« De ne pas vendre si Carlos Ghosn ne donnait pas de signe clair qu`il était prêt à faire les choses gentiment. Ils veulent garder les 5 %, parce qu`ils ont la trouille de ce que Ghosn est en train de préparer. »

« Carlos Ghosn est PDG des deux entreprises (..), c`est une position qui est parfois source de conflit d`intérêt », souligne de son coté une source gouvernementale.

Le 7 octobre, le premier dénouement des options sur titres décidé comme garantie contre les fluctuations de cours a ainsi été effectué en numéraire, et non pas en actions, ce qui serait revenu à céder une partie des titres.

L`État français soutient en effet un approfondissement de l`alliance Renault-Nissan, seul moyen selon lui de conforter un ensemble devenu quatrième constructeur automobile mondial et d`en assurer la survie après le départ de Carlos Ghosn, qui incarne aujourd`hui le partenariat. Mais à condition qu`il demeure l`actionnaire de référence.

« C`est capital. C`est le point clé pour l`État », ajoute la source gouvernementale.

Les volumes de Nissan deux fois plus importants que ceux de Renault

Du côté de Nissan, le sauvetage par Renault 16 ans plus tôt paraît en revanche très loin et le groupe japonais pèse désormais près de deux fois plus lourd que son partenaire français en termes de volumes, grâce notamment à sa présence sur des marchés porteurs comme les Etats-Unis et la Chine, dont Renault est absent.

« Il faut se rappeler qu`en vertu des accords Renault-Nissan, Renault a le droit de choisir le directeur général, le directeur financier et le directeur du planning de Nissan », souligne une autre source proche de l`alliance. « La façon dont (l`accord de 2002) est rédigé fait paraître Nissan comme une filiale de Renault. »

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