Le président azerbaïdjanais signe une ordonnance portant mesure collective de grâce

  25 Mai 2024    Lu: 662
Le président azerbaïdjanais signe une ordonnance portant mesure collective de grâce

Le président de la République d’Azerbaïdjan, Ilham Aliyev, a signé, le 25 mai 2024, une ordonnance portant mesure collective de grâce.

Dans l’ordonnance, il est noté que les demandes de grâce d’une série de personnes détenues, des membres de leurs familles et du Médiateur, adressées au président de la République d’Azerbaïdjan ont été examinées, compte tenu des personnalités des détenus, de leur état de santé, de leur situation de famille, de la nature et du degré de danger public des crimes qu'ils ont commis, de la durée de leur peine et de leur comportement en prison, en prenant en considération les principes d’humanisme, 154 personnes ont été graciées.

Conformément à l’ordonnance présidentielle, 63 personnes détenues ont été libérées avant la fin de leur peine. La partie non purgée de la peine de 52 personnes condamnées à une peine d’emprisonnement a été réduite de moitié.

Une personne condamnée à une peine d’emprisonnement et dont la peine a été suspendue a été libérée de sa peine.

En outre, 28 personnes condamnées à une peine de restriction de liberté ont été libérées de la partie non purgée de leur peine.

La partie non purgée de la peine de 3 personnes condamnées à une peine de restriction de liberté a été réduite de moitié.

Deux personnes condamnées à une peine correctionnelle ont été libérées de la partie non purgée de leur peine et 4 autres condamnées à une peine d’amende ont été libérées de leur peine. La condamnation d’une personne condamnée à une peine d’emprisonnement et ayant purgé sa peine a été annulée. (Azertac)


Tags: Azerbaïdjan   


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