La nouvelle loi européenne sur l’intelligence artificielle (IA) n’est pas loin de passer la ligne d’arrivée. Une étape supplémentaire a été franchie ce mercredi 13 mars, avec l’adoption par le Parlement européen de l’ ”IA Act” en session plénière, à une large majorité (523 pour, 46 contre, 49 abstentions).
Ce règlement sur l’IA est destiné à encourager l’innovation sur le Vieux Continent dans un domaine en pleine expansion et qui a déjà des applications dans les transports, la médecine ou encore le monde du travail. Il vise également à encadrer les pratiques les plus risquées, à l’image de la reconnaissance biométrique en temps réel.
A Strasbourg comme à Bruxelles, la même expression est sur toutes les lèvres : “c’est une première mondiale”, a réagi le député européen et rapporteur Brando Benifei (S&D), qui parle aussi d’un jour “historique”. “L’Europe est [désormais] une référence mondiale en matière d’IA”, a pour sa part salué le commissaire européen au Marché intérieur, Thierry Breton.
Soutien à l’innovation et restrictions
Le soutien à l’innovation est l’un des aspects importants de la loi européenne. L’UE va mettre en place des “bacs à sable” réglementaires. Le terme peut étonner, mais le principe est a priori simple : chaque Etat membre mettra en place un espace où les entreprises pourront tester leur technologie sans avoir à respecter l’ensemble de la législation. Une manière de soutenir le développement européen de l’IA face aux concurrents américains et chinois.
En matière de régulation, l’Union a choisi une approche par les risques : les obligations des entreprises grandissent à mesure que la technologie représente une menace pour les droits fondamentaux. Certaines technologies seront interdites, comme la notion sociale ou la reconnaissance des émotions sur le lieu de travail et dans les établissements d’enseignement.
Les systèmes d’IA “à haut risque” doivent quant à eux “atteindre un niveau approprié de précision, de robustesse et de cybersécurité”, selon le règlement. Les concepteurs devront aussi s’assurer qu’une intervention humaine est toujours possible afin d’éviter les dérives permises par l’automatisation.
Présenté en avril 2021 par la Commission européenne, ce texte a donné du fil à retordre aux négociateurs du Parlement et du Conseil. Le Parlement européen voulait bannir complètement la reconnaissance biométrique à distance en temps réel dans l’espace public, dont les caméras capables d’analyser une foule d’individus. Mais le compromis avec les Etats membres ouvre finalement la voie à leur utilisation dans certains cas, comme la lutte contre le terrorisme. Des garde-fous ont toutefois été introduits, à l’image de la supervision par une autorité judiciaire.
Le compromis entre eurodéputés et Etats membres avait été trouvé en décembre dernier. Le Conseil doit désormais valider à son tour le texte pour qu’il puisse ensuite entrer en vigueur.
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