À cet égard, Ramin Mammadov, responsable des contacts avec les résidents arméniens du Karabagh, a rencontré les représentants des résidents arméniens à Yevlakh et Khodjaly les 21, 25 et 29 septembre 2023.
Les plans de réintégration de la République d'Azerbaïdjan ont été présentés et des discussions ont eu lieu au cours desdites réunions.
Il a été noté que la réintégration s'effectuait sur la base de la Constitution, des lois et des obligations internationales de la République d'Azerbaïdjan et dans le cadre de l'intégrité territoriale et de la souveraineté de la République d'Azerbaïdjan.
L'égalité des droits et libertés, y compris la sécurité, est garantie à chacun quelle que soit son appartenance ethnique, religieuse ou linguistique.
Sphère juridique et de gouvernance :
La gouvernance dans les territoires où vivent des résidents arméniens est assurée par les bureaux des représentants spéciaux du Président de la République d'Azerbaïdjan. Les résidents peuvent être impliqués dans les travaux des bureaux des représentants spéciaux.
Selon la législation de la République d'Azerbaïdjan, les municipalités sont formées par voie d'élections.
Les questions de citoyenneté des résidents sont traitées sur la base des procédures pertinentes et conformément à la Constitution et à la législation de la République d'Azerbaïdjan.
Sphère de sécurité :
Le processus de désarmement et de démantèlement est terminé et toutes les armes sont récupérées auprès des habitants.
Les organes des affaires intérieures de la République d'Azerbaïdjan sont chargés d'assurer l'ordre public et la sécurité des habitants de la région. Les résidents peuvent être recrutés dans les organes des affaires intérieures.
Sphère économique :
Sur une certaine période, l'offre d'infrastructures physiques et sociales (éducation, soins de santé, énergie, gaz, eau, routes, communications, irrigation, etc.) dans les zones peuplées de résidents est alignée sur le niveau moyen du pays.
Le programme d'incitations lié au régime économique spécial et introduit dans le but d'accélérer le développement économique des régions économiques du Karabagh et du Zenguézour oriental, y compris les avantages fiscaux et douaniers, s'applique aux zones peuplées de résidents.
La pleine circulation de la monnaie nationale de la République d'Azerbaïdjan est assurée.
Des mesures de soutien sont mises en œuvre pour encourager l'activité entrepreneuriale dans les zones peuplées de résidents. Les prêts à faible taux d'intérêt, les bonifications d'intérêts, les garanties de prêt et autres instruments financiers utilisés pour améliorer l'accès des entreprises au financement dans le pays s'appliquent également aux zones peuplées de résidents.
Les agriculteurs bénéficient de subventions et d'exonérations de tous les impôts, à l'exception de l'impôt foncier.
Les questions de propriété sont réglementées conformément aux lois de la République d'Azerbaïdjan.
Sphère sociale :
Les résidents sont couverts par un système de rémunérations et de prestations sociales existant dans le pays.
Les résidents ont droit aux prestations sociales, aux services sociaux et aux programmes d'emploi pour les régions économiques du Karabagh et du Zenguézour oriental.
Les résidents peuvent bénéficier de services sur le terrain (Mobile ASAN et Mobile DOST).
Sphères culturelles, éducatives et religieuses :
Le droit des résidents à préserver et développer leur culture et leurs particularités ethnoculturelles est garanti.
La liberté de religion et la protection des monuments culturels et religieux sont garanties.
Des opportunités sont créées pour l'utilisation de la langue arménienne.
Les contacts avec les représentants des résidents arméniens concernant la réintégration se poursuivront.
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