L'exécutif européen explique que la directive OGM de 2001 n'est plus "adaptée" à ces biotechnologies permettant aux agriculteurs d'avoir accès à des semences plus résistantes en utilisant moins d'engrais ou pesticides.
La Cour de justice de l'Union européenne a estimé quant à elle, en 2018, que la directive de 2001 s'étendait bien aux techniques de modification du génome.
Dans sa proposition présentée mercredi, la Commission suggère de diviser les NGT (ou NBT pour "new breeding techniques") en deux catégories, en exonérant de la législation sur les OGM les NGT donnant lieu à des modifications pouvant survenir naturellement ou via un processus de sélection traditionnel (mutagénèse, cisgénèse).
Tous les autres produits NGT seraient traités de la même manière que les OGM, avec une évaluation des risques et une demande d'autorisation.
La proposition doit être encore approuvée par le Parlement européen et le Conseil européen. Les écologistes estiment que ces "nouveaux OGM", qui impliquent une modification génétique, devraient rester soumis aux règles actuelles. (Reuters)
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