Le Sénat, à majorité de droite, a voté, contre l`avis du gouvernement, un amendement au projet de révision constitutionnelle post-attentats, pour limiter la déchéance de nationalité aux seuls binationaux auteurs d`actes terroristes, soit une version différente de celle de l`Assemblée. Les députés avaient choisi, le 10 février, d`ouvrir la possibilité de déchéance à tous les Français, pour ne pas créer de discrimination.
L`amendement approuvé, avant un vote sur l`ensemble de l`article 2 du projet de loi constitutionnelle, stipule que la déchéance «ne peut concerner qu`une personne, condamnée, définitivement, pour un crime constituant une atteinte grave à la vie de la Nation et disposant d`une autre nationalité que la nationalité française».
Leur position paraît inconciliable, alors que les deux chambres doivent adopter un texte conforme, pour aller au Congrès et entériner la révision.
Par 301 voix, les sénateurs ont, par ailleurs, massivement, voté en faveur de l`inscription de l`état d`urgence, dans la Constitution. Seuls, 38 sénateurs, communistes (CRC), écologistes, 6 RDSE, (à majorité PRG), et une centriste ont voté contre.
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