Coronavirus: l'Assemblée nationale française approuve un projet de loi sanitaire

  13 Juillet 2022    Lu: 624
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L'Assemblée nationale française a approuvé, dans la nuit de mardi à mercredi, un projet de loi de "veille et de sécurité sanitaire" sur la pandémie de Covid-19.

Le texte amputé d'un article sur le retour du pass sanitaire pour les voyages "extra-hexagonaux", refusé par les députés Insoumis (LFI), les Républicains (LR) et ceux du Rassemblement national (RN), a été adopté par 221 voix contre 187 pour 24 abstentions. Il devra désormais être soumis au Sénat.

Sur Twitter, la Première ministre Élisabeth Borne a fustigé la décision des députés de l'opposition d'"empêcher tout contrôle aux frontières face au virus", et exprimé sa détermination à se battre "pour que l’esprit de responsabilité l’emporte au Sénat".

Même son de cloche pour le ministre de la Santé, François Braun, qui a annoncé qu'il se battrait pour rétablir ce projet de loi dans son intégralité, lors de son cheminement législatif.

Privés d'une majorité absolue à l'Assemblée nationale à l'issue des élections législatives du mois dernier, l'alliance présidentielle « Ensemble! » et le gouvernement ont, ainsi, rencontré leurs premières difficultés au Palais Bourbon, en manquant de faire adopter un projet de loi dans son entièreté, alors que les groupes d'oppositions ont exigé des votes sur plusieurs articles du texte ainsi que divers amendements.

Ainsi, l'article 2 de ce projet de loi, prévoyait la possibilité, au besoin, de rétablir le pass sanitaire pour les voyages "extra-hexagonaux", depuis ou vers l'étranger, a été rejeté mardi soir par 219 voix contre 195. Une autre disposition du texte, rendant possible l'exigence du pass pour les voyageurs mineurs, a également été rejetée.

Le projet de loi a été, en l'essence, réduit à son premier article, permettant, pour raison de situation épidémique qui demeure fragile, de continuer à collecter des données de santé sur les tests de dépistage.

Lors de débats houleux, les député LR et de la Nouvelle union populaire écologique et sociale (Nupes incluant les groupes LFI, EELV, PS et PCF) et RN, ont fustigé le refus du gouvernement de réintégrer les soignants suspendus pour avoir refusé de se faire vacciner.


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