Les deux pays nordiques cherchent à travers la signature de ce mémorandum à faciliter leur adhésion à l'Organisation du traité de l'Atlantique nord (OTAN).
Les trois pays ont pris les engagements suivants :
1- La Finlande et la Suède ne fourniront aucun soutien aux YPG/PYD, ni à l'organisation dénommée FETO en Türkiye. La Türkiye apporte son soutien total à la Finlande et à la Suède contre les menaces à leurs sécurités nationales. La Finlande et la Suède rejettent et condamnent le terrorisme sous toutes ses formes et manifestations, dans les termes les plus forts. La Finlande et la Suède condamnent sans ambiguïté toutes les organisations terroristes perpétrant des attaques contre la Türkiye, et expriment leur plus profonde solidarité avec Ankara et les familles des victimes.
2- La Finlande et la Suède confirment que le PKK est une organisation terroriste interdite. La Finlande et la Suède s'engagent à empêcher les activités du PKK et de toutes les autres organisations terroristes ainsi que leurs prolongements, de même que les activités des individus dans les groupes affiliés et inspirés ou les réseaux liés à ces organisations terroristes. La Türkiye, la Finlande et la Suède sont convenues de renforcer leur coopération pour prévenir les activités de ces groupes terroristes. La Finlande et la Suède rejettent les objectifs de ces organisations terroristes.
3- En outre, la Finlande se réfère à plusieurs modifications récentes de son Code pénal par lesquelles de nouveaux actes ont été érigés en crimes terroristes punissables. Les derniers amendements, entrés en vigueur le 1er janvier 2022, élargissent le champ de la participation à l'activité d'un groupe terroriste. Parallèlement, l'apologie du terrorisme a été criminalisée en tant qu'infraction distincte. La Suède confirme qu'une nouvelle loi, plus sévère, sur les infractions terroristes entrera en vigueur le 1er juillet 2022 et que le gouvernement se prépare à renforcer sa législation antiterroriste.
4- La Türkiye, la Finlande et la Suède confirment qu'il n'existe désormais aucun embargo sur les armes. La Suède est en train de modifier son cadre réglementaire national pour les exportations d'armes en relation avec les alliés de l'OTAN. À l'avenir, les exportations militaires de la Finlande et de la Suède seront menées dans le respect de la solidarité avec l'Alliance et conformément à la lettre et à l'esprit de l'article 3 du Traité de Washington.
5 - En plus, la Türkiye, la Finlande et la Suède se sont engagées à prendre les mesures concrètes suivantes :
* Établir un mécanisme de dialogue et de coopération conjoint et structuré à tous les niveaux, y compris entre les services de sécurité et les services de renseignement, afin de renforcer la coopération en matière de lutte contre le terrorisme, la criminalité organisée et d'autres défis communs, s'ils le décident.
* La Finlande et la Suède mèneront la lutte contre le terrorisme avec détermination et résolution, conformément aux dispositions des documents et politiques de l'OTAN, et prendront toutes les mesures nécessaires pour renforcer la législation nationale en ce sens.
* La Finlande et la Suède traiteront les demandes d'expulsion ou d'extradition de personnes soupçonnées de terrorisme de manière rapide et approfondie, en tenant compte des informations, preuves et renseignements fournis par la Türkiye, et établiront les cadres juridiques bilatéraux nécessaires à la coopération en matière de sécurité avec la Türkiye, conformément à la Convention européenne sur l'extradition.
* La Finlande et la Suède enquêteront sur toute activité de financement et de recrutement du PKK et de toutes les autres organisations terroristes et leurs prolongements, ainsi que les groupes ou réseaux affiliés ou inspirés, avant de les interdire.
* La Finlande et la Suède veilleront à ce que leurs cadres réglementaires nationaux respectifs en matière d'exportation d'armes permettent de prendre de nouveaux engagements envers les alliés et reflètent leur statut de membres de l'OTAN.
6 - Pour la mise en œuvre de ces mesures, la Türkiye, la Finlande et la Suède mettront en place un mécanisme conjoint permanent, avec la participation d'experts des ministères des Affaires étrangères, de l'Intérieur et de la Justice, ainsi que des services de renseignement et des institutions sécuritaires. Le mécanisme conjoint permanent sera ouvert à l'adhésion d'autres pays.
7- La Türkiye a également confirmé son soutien de longue date à la politique de la porte ouverte de l'OTAN et a décidé de soutenir au sommet de Madrid, du 28 au 30 juin 2022, l'adhésion de la Finlande et de la Suède à l'Alliance atlantique. (AA)
