Dans une précédente déclaration datée du 28 février dernier, le procureur posait comme condition à ce qu’il puisse ouvrir une enquête, « de façon bien plus rapide » le fait qu’un « État partie au Statut de Rome » le saisisse pour lui référer « la situation, ainsi qu’il est prévu à l’article 14 du Statut ».

« Aujourd’hui, je confirme que mon Bureau a reçu des renvois de la part de 39 États parties à la CPI pour lui déférer la situation en Ukraine », a-t-il fait savoir dans son communiqué avant d’énumérer les Etats concernés dont l’Allemagne, l’Albanie, la Belgique ou encore la France.

Il précise, désormais, que ces « renvois permettent à (son) Bureau de procéder à l’ouverture d’une enquête sur la situation en Ukraine depuis le 21 novembre 2013, dont la portée englobera par conséquent toute allégation passée et actuelle de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité et de génocide commis par quiconque sur quelque partie du territoire ukrainien que ce soit ».

« J’ai informé la Présidence de la CPI, tout à l’heure, de ma décision d’ouvrir sur-le-champ des enquêtes actives dans la situation en cause » détaille Karim Khan avant d’assurer que le « travail de collecte des éléments de preuve a d’ores et déjà commencé ».

Au cours d’une étude préliminaire de ses services, les enquêteurs sont déjà parvenus à la conclusion qu’il « existait une base raisonnable permettant de croire que des crimes relevant de la compétence de la Cour avaient été commis, et avait identifié des affaires éventuelles qui seraient recevables ».

« Dans le cadre des responsabilités qui me sont conférées, je chercherai à établir le contact avec toutes les parties prenantes et parties au conflit, et je veillerai à ce que les enquêtes conduites par mon Bureau soient menées en toute impartialité et en toute indépendance, dans le plein respect du principe de complémentarité » promet le procureur général tout en soulignant le fait que « nul n’a le droit, en Ukraine, de commettre des crimes relevant de la compétence de la Cour pénale internationale ».

Dans un entretien donné à France 24 et publié ce jeudi, Karim Khan fait par ailleurs état de son inquiétude, se disant « très préoccupé quant à la commission de crimes contre ou affectant les enfants et quant à la commission de crimes sexuels basés sur le genre, que ce soit dans les combats de rue ou dans les lieux de détention ».

AA

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