La Duma d’Etat russe a rejeté le projet de loi sur le "soi-disant génocide arménien"

  11 Mars 2016    Lu: 1341
 La Duma d’Etat russe a rejeté le projet de loi sur le "soi-disant génocide arménien"
La Douma d`État de l`Assemblée fédérale de la Fédération de Russie a rejeté le projet de loi sur la pénalisation de la "négation du soi-disant génocide arménien" en Russie .

Le correspondant de l’Agence de Presse d’Azerbaidjan (APA) à Moscou informe que, Nikolai Levichev vice-speaker de Duma russe, membre du parti « Russie Juste » et l’un des auteurs défenseurs de cette question l’a confirmé à "Rusarminfo".

Il a fait savoir que le rejet du document s’est caractérisé par le fait que l’examen du projet de loi par la Cour suprême de la Fédération de Russie, et le gouvernement a été retardé ”la recommondation du gouvernement est entrée le 9 mars. Le Duma d’Etat russe a renvoyé le 8 février le document pour la raison du manque de l’avis du gouvernement” .

Levichev l’a noté mais également que l’avis du gouvernement et de la Cour suprême concernant le projet de loi pénalisation la "négation du soi-disant génocide arménien" a été négatif .

Evoquons que le 25 novembre de l’année dernière les leaders du parti « Russie Juste » Sergey Mironov et Nikolai Levichev ont présenté un projet de loi dénonçant la pénalisation de la "négation du soi-disant génocide arménien" à la Duma d’Etat russe. Dans l’étape suivante le projet de loi a été envoyé au gouvernement et à la Cour suprême pour leur avis.

AzVision.az informe qu’avant la Russie une loi similaire dénonçant la pénalisation de la "négation du soi-disant génocide arménien" a été abordé à l’Assemblée nationale en France, mais dans le dernier moment le projet de loi a été évalué comme une acte anticonstitutionnelle après la protestation de nombreux députés français au sein du Conseil Constitutionnel de France.

Said Musayev, rédacteur responsable pour AzVision en français

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