Dans un arrêt de la cour administrative d’appel de Nantes rendu le 18 février, le CHU de Brest a été condamné à verser 950.000 d’euros à cette mère de famille ainsi que 217.000 euros à la Caisse primaire d’assurance maladie du Finistère pour les frais avancés à la victime.
Plusieurs manquements relevés dans la prise en charge de la patiente
L’hôpital devra par ailleurs contribuer à hauteur de 75 % aux dépenses de santé à venir de Dominique Appriou ainsi qu’aux dépenses générées par son handicap (frais de garde de ses enfants, frais pour l’emploi d’une aide à domicile, frais de renouvellement d’équipements…).
La cour administrative d’appel a considéré dans son arrêt que « la prise en charge obstétricale de l’accouchement puis des complications hémorragiques a été conforme aux règles de l’art et aux données acquises de la science », mais a relevé « plusieurs manquements (…) dans la prise en charge de sa réanimation postérieurement à l’accouchement par césarienne ».
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