USA: Apple va payer 450 millions de dollars dans l`affaire des e-book

  08 Mars 2016    Lu: 800
USA: Apple va payer 450 millions de dollars dans l`affaire des e-book
La marque à la pomme est condamnée à 450 millions de dollars d`amende pour entente sur le prix des e-books.
Apple va devoir payer 450 millions de dollars (environ 500 millions d`euros) dans l`affaire de l`entente sur le prix des e-book après que la Cour suprême des Etats-Unis a refusé lundi d`examiner son appel. En conséquence, la décision d`un juge de New York, datant de 2013, va être appliquée et celle-ci oblige Apple à payer cette somme pour s`être rendu coupable d`avoir encouragé un effort collectif des grandes maisons d`édition pour restreindre la concurrence par les prix pour les livres électroniques.

Faire concurrence à Amazon. Le but était notamment de s`opposer à la concurrence d`Amazon. La décision du juge avait déjà été confirmée en appel en 2015. Avant qu`Apple entre sur le marché en 2010, Amazon achetait les livres électroniques à un tarif de gros et choisissait le prix de détail à sa guise, le cas échéant à perte. C`est ainsi qu`il avait imposé la référence de 9,99 dollars pour de nombreux titres.

Des prix fixés à l`avance. Apple et les éditeurs s`étaient alors entendus sur des contrats laissant ces derniers fixer des prix pour les meilleures ventes allant de 12,99 à 14,99 dollars mais Apple bénéficiait également de la possibilité de s`aligner sur les prix d`Amazon. Les éditeurs concernés sont Hachette Book Group, HarperCollins Publishers, Holtzbrinck Publishers LLC (Macmillan) et Penguin Group, a précisé le ministère de la Justice (DoJ) dans un communiqué. Le DoJ a rappelé que ces éditeurs avaient déjà dû payer 166 millions de dollars pour régler les plaintes les visant dans cette affaire.

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