Le document compilé par un cabinet d`avocats mandaté par Volkswagen a été communiqué au tribunal de Brunswick (nord), qui enquête sur une possible violation par l`entreprise de ses obligations de communication à l`intention des marchés financiers. L`analyse des juristes conclut que le directoire de Volkswagen ne s`est rendu coupable d`aucun manquement.
Volkswagen avait publié il y a quelques jours dans un communiqué de presse un résumé des conclusions de cette analyse. La version complète recèle d`autres détails sur l`enchaînement des événements qui ont conduit à l`admission publique par le géant de l`automobile, en septembre 2015, que 11 millions de véhicules dans le monde étaient équipés d`un moteur diesel trafiqué, au moyen d`un logiciel permettant de les faire passer pour moins polluantes qu`elles ne sont.
Amende raisonnable
"Par le passé, même le recours à des trucages logiciels (...) par d`autres constructeurs a toujours été réglés à l`amiable, c`est-à-dire sanctionné par une amende raisonnable" mais pas communiqué au grand public, selon le texte. "Et dans le cas présent, les employés de Volkswagen of America avaient eu l`impression au terme de discussions constructives avec l`EPA que la problématique du diesel ne serait pas rendue publique mais que les négociations allaient continuer".
A ce moment-là, en septembre 2015, les discussions étaient déjà en cours depuis plus d`un an entre la filiale américaine du groupe et les autorités sur des dépassements de seuils d`émission de gaz polluants, que Volkswagen n`arrivait ni à expliquer de manière convaincante ni à corriger.
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