L'acte d'accusation a été annoncé lors du procès présidé par le juge Afghan Hadjiyev.
Après cela, l'accusé Volodya Akobyan a demandé au juge de prendre une décision sur le retour de tous les membres des groupes armés arméniens dans leur patrie.
Selon l'acte d'accusation, les prévenus, ayant acquis illégalement des armes à feu, des munitions, des explosifs et des engins, ont créé des groupes armés non prévus par la loi.
« Les 26 et 27 novembre 2020, ces personnes ont franchi illégalement la frontière de l'État azerbaïdjanais sous la forme d'un groupe organisé, ont pris des positions de combat dans la partie forestière du bourg de Hadrout de la région de Khodjavend. Jusqu'au 13 décembre 2020, les prévenus ont commis des actes de provocation et de terrorisme sur ce territoire », indique l'acte d'accusation.
Ce groupe a commis la terreur dans le bourg de Hadrout de la région de Khodjavend. Ses membres sont inculpés en vertu des articles 214 (terrorisme), 228 (acquisition et possession illégales d'armes et d'explosifs), 279 (création de groupes dans une formation armée illégale, participation à ceux-ci), 318 (franchissement illégal de la frontière de l'État) du Code pénal de l'Azerbaïdjan.
Selon le juge, si l'accusation est confirmée par l'enquête judiciaire, les accusés peuvent être emprisonnés pour une peine de 14 à 20 ans, ou ils peuvent être condamnés à la réclusion criminelle à perpétuité.
Exprimant leur attitude à l'égard de l'acte d'accusation, les terroristes arméniens ont plaidé coupables en partie.
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La Cour des crimes graves de Bakou a repris ce vendredi le procès sur l'affaire pénale contre 14 membres des groupes armés arméniens qui ont commis des actes de provocation, de terrorisme et d'autres actes criminels en Azerbaïdjan.
Un acte d'accusation a été annoncé lors du procès présidé par le juge Afgan Hadjiyev.
Le procureur annoncera l'acte d'accusation.
Les 14 membres de groupes armés arméniens accusés d'avoir commis des actes terroristes et d'autres actes sur le trritoire azerbaïdjanais sont - Gegam Serobyan, Hrach Avakyan, Armen Bagasyan, Gor Gasparyan, Kamo Sefilyan, Volodya Akobyan, Gevorg Asertyan, Sisak Engonyan, Albert Petrosyan, Romik Sedrakyan, Aram Minosyan, Mkrtich Minosyan, Edgar Matesyan et Yura Karapetyan.
Comme indiqué précédemment, l'enquête préliminaire de l'affaire pénale ouverte par le Département d'enquête principal du Service de Sécurité nationale de la République d'Azerbaïdjan contre les membres des formations armées arméniennes désarmées à la suite de l'opération antiterroriste du Service de Sécurité nationale le 13 décembre 2020, qui ont commis des actes terroristes-subversives et d'autres actions criminelles sur le territoire azerbaïdjanais, est terminée.
Les organes d'enquête ont révélé qu'un groupe d'Arméniens, acquérant illégalement des armes, des composants pour les armes, des munitions, des explosifs et des dispositifs, a créé des formations armées non prévues par la loi.
Les membres de ces formations armées ont franchi illégalement la frontière de l'Azerbaïdjan les 26 et 27 novembre 2020 en tant que groupe organisé, et ont pris des positions de combat dans la forêt et dans d'autres zones au nord-ouest de la bourgade de Hadrout de la région de Khodjavend.
Ces individus ont attaqué des entreprises, des institutions et des organisations, ainsi que des particuliers, ont organisé des explosions, des incendies et mené d'autres actions terroristes qui constituent une menace pour la vie et la santé des personnes jusqu'au 13 décembre 2020, ce qui pourrait causer d'importants dégâts matériels ou entraîner d'autres conséquences socialement dangereuses pour porter atteinte à la sécurité publique, semer la panique au sein de la population ou influencer la prise de décision des autorités de l'État d'Azerbaïdjan ou des organisations internationales.
Auparavant, le public a été informé que l'enquête sur l'affaire pénale contre 14 membres de ce groupe armé illégal était terminée et que l'acte d'accusation avait été envoyé pour examen au tribunal.
L'enquête sur l'affaire pénale ouverte en relation avec les faits susmentionnés contre d'autres membres du groupe armé illégal, Andranik Mikaelyan, Setrak Soghomonyan, Rafik Karapetyan et d'autres, au total 26 accusés, est terminée.
Ainsi, l'enquête a donc été menée à bien en vertu des articles 214.2.1, 214.2.3 (terrorisme commis par un groupe de personnes après conspiration préalable d'un groupe organisé ou d'une association criminelle (organisation criminelle) au moyen d'armes à feu et d'articles utilisés comme armes), 228.3 (acquisition, transfert, vente, stockage, transport ou port illégal d'armes, de composants d'armes, de munitions, d'explosifs et d'engins explosifs par un groupe organisé), 279. 2 (attaque contre des entreprises, des institutions, des organisations ou des individus faisant partie de formations ou de groupes armés non prévus par la loi) et 318.2 (franchissement illégal de la frontière de l'Azerbaïdjan par un groupe de personnes sur la base d'un accord préalable ou par un groupe organisé) du Code pénal de la République d'Azerbaïdjan.
L'affaire pénale ainsi que l'acte d'accusation approuvé par le procureur général adjoint de la République d'Azerbaïdjan ont été envoyés pour examen au tribunal.
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