Un droit sur les recettes. EuropaCorp avait décidé de payer les quatre dessinateurs de 18.000 à 43.858 euros pour le premier film et 40.000 euros pour le troisième. Mais pour le tribunal de grande instance de Paris, ces transactions ne sont pas justes. Il a reconnu que Philippe Rouchier, Robert Cepo, Georges Bouchelaghem et Nicolas Fructus, en tant que co-auteurs, avaient le droit de toucher 0,3% des recettes engendrées par les films, soit un total de 7,2 millions d`euros.
Contrats annulés. Les contrats ont donc été annulés et des experts ont été mandatés afin de fixer précisément le montant auquel les dessinateurs peuvent prétendre. Mais le tribunal a d`ores et déjà ordonné à EuropaCorp de leur verser 15.000 euros pour les frais de procédure et 55.000 euros de "provision à valoir sur leur préjudice".
Aussi un droit sur les produits dérivés. Le tribunal a en plus condamné le studio de Luc Besson pour "contrefaçon". Les dessinateurs s`étaient en effet aussi plaints de ne pas toucher d`argent sur la vente de produits dérivés. EuropaCorp a fait appel.
Tags:
