Australie: un tribunal condamne "Google" pour comportement "trompeur"

  17 Avril 2021    Lu: 1807
Australie: un tribunal condamne "Google" pour comportement "trompeur"

Selon le tribunal fédéral, la société "a induit en erreur certains utilisateurs de smartphones et de tablettes sur la manière dont elle collectait des données de géolocalisation"

Un tribunal australien a rendu, vendredi, une décision préliminaire confirmant l'implication de la société américaine "Google" pour avoir trompé ses utilisateurs, ce qui pourrait lui valoir de lourdes amendes.

Le tribunal fédéral a déclaré que la société "avait induit en erreur certains utilisateurs de smartphones et de tablettes sur la manière dont elle collectait des données de géolocalisation", a rapporté l'Australian ABC News.

Le juge Thomas Thule a déclaré "je suis convaincu que le comportement de Google, dans son ensemble, était trompeur, ou risquait d'induire en erreur ou de tromper les membres qui étaient identifiés par l'Australian Competition and Consumer Commission."

L'affaire contre le géant de la technologie a été déposée par l'Australian Competition and Consumer Commission (ACCC), et le panel a affirmé que les utilisateurs avaient été induits en erreur au sujet de certains paramètres de Google liés à la collecte de données de site, à savoir, "historique du site" et "Web et application activité".

L'ACCC a déclaré que Google continuait à collecter et à utiliser des données de localisation même après avoir arrêté le réglage du "journal de localisation" car il était laissé en cours d'exécution, selon la même source.

Le rapport d'ABC News a déclaré que le tribunal décidera de la sanction plus tard, car il doit déterminer "ce qu'il considère comme une violation ainsi que le nombre de fois où cela s'est produit".

Google pourrait faire face à une amende de 1,1 million de dollars pour chaque infraction, comme le chef de l'Australian Competition and Consumer Commission, Rod Sims, a expliqué que le comité demanderait une pénalité "de plusieurs millions", selon la même source.

Sims a salué la décision du tribunal et a déclaré "il s'agit de la première décision au monde concernant les problèmes de données de localisation."

De son côté, Google a publié un communiqué indiquant que "la société examine actuellement les options, y compris la possibilité de faire appel de la décision".

Le communiqué a également indiquait que "la société fournit des contrôles solides concernant les données du site, et nous cherchons toujours à en faire plus. Par exemple, nous avons récemment introduit des options de suppression automatique de l'enregistrement du site, ce qui facilite le contrôle de vos données".

AA


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