Au cours de la réunion de la commission, les Parties sont convenues que dans le processus de délimitation, elles se baseront sur la Déclaration d’Alma-Ata de 1991. Les Parties ont également convenu de consigner ce principe de base dans le projet de Règlement (si à l’avenir un autre principe est établi dans l’Accord sur l’établissement de la paix et des relations interétatiques entre la République d’Azerbaïdjan et la République d’Arménie, alors le point correspondant du Règlement sera mis en conformité avec les principes établis par ledit Accord).
Il a été convenu qu’après l’approbation par les Parties du Règlement, la séquence serait coordonnée et que le processus de délimitation de tous les autres tronçons de la frontière se poursuivrait, y compris les questions relatives aux enclaves et aux exclaves.
La réunion s’est soldée par la signature d’un protocole. Il a été décidé de coordonner la date et le lieu de la prochaine réunion dans le cadre du processus. (Azertac)
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