Voyages annulés pendant l'épidémie de coronavirus: la France rappelée à l'ordre

  02 Juillet 2020    Lu: 861
Voyages annulés pendant l

Bruxelles a lancé jeudi une procédure d'infraction à l'encontre de dix pays de l'UE, dont la France, pour défendre le droit des voyageurs à se faire rembourser en espèces en cas d'annulation de leurs voyages en raison du coronavirus. Outre la France, la Commission européenne a envoyé une lettre de mise en demeure à la Tchéquie, à Chypre, à la Grèce, l'Italie, la Croatie, la Lituanie, la Pologne, le Portugal et la Slovaquie.

De nombreuses prestations de voyages ont dû être annulées en raison du confinement. Or, la législation européenne prévoit qu'en cas d'annulation, le voyageur a le droit de choisir entre un remboursement en espèces ou un bon à valoir. Tout au long de la crise, la Commission a souligné que les droits des consommateurs restaient valables malgré le contexte actuel sans précédent.

«Dans ces dix États membres, des règles nationales spécifiques relatives aux voyages à forfait restent applicables et permettent aux organisateurs de voyages de délivrer des bons à valoir, au lieu du remboursement en espèces, pour les voyages annulés, ou de reporter le remboursement bien au-delà du délai de 14 jours fixé dans la directive sur les voyages à forfait», note la Commission européenne.

Elle exige de leur part une réponse dans un délai de deux mois et leur «demande de prendre des mesures pour remédier aux manquements qu'elle a recensés». À défaut, l'exécutif européen passera à la seconde étape de la procédure d'infraction, que l'on appelle dans le jargon européen, l'avis motivé, où la Commission demande aux pays de se conformer au droit de l'Union. Le délai est généralement à nouveau de deux mois.

Si le pays de l'UE ne respecte toujours pas ses obligations, la Commission peut décider de saisir la Cour de justice de l'UE. La plupart des cas sont réglés avant d'être déférés à la Cour. (AFP)


Tags: France