L'Azerbaïdjan double les amendes pour non-respect du confinement

  29 Juin 2020    Lu: 900
  L

Il est proposé d’augmenter les amendes concernant l’utilisation d’équipements de protection individuelle pendant la période du régime anti-épidémique et les régimes sanitaires et hygiéniques et de confinement.

Cela se reflète dans le projet de loi sur la modification du Code des infractions administratives de la République d'Azerbaïdjan, soumis à discussion lors de la réunion du Parlement azerbaïdjanais qui s'est tenue ce lundi.

Selon le projet de loi, pour violation des exigences déterminées par l'organisme compétent du pouvoir exécutif en ce qui concerne l'utilisation des équipements de protection individuelle pendant la période du régime anti-pandémie, et les régimes sanitaires et hygiéniques et de confinement, ainsi que pour la non-prévention de la violation de ces exigences par les hauts fonctionnaires et les personnes morales, les individus seront condamnés à une amende d'un montant de 100 AZN, les hauts fonctionnaires - d'un montant de 200 AZN et les personnes morales - d'un montant de 400 AZN.

Pour la commission répétée de cette infraction par la personne précédemment soumise à une sanction disciplinaire dans un délai d'un an à compter de la date d'entrée en vigueur de la loi sur la condamnation à une sanction disciplinaire, les individus seront condamnés à une amende d'un montant de 200 AZN, les hauts fonctionnaires - d'un montant de 400 AZN et les personnes morales - d'un montant de 800 AZN.

Azvision.az


Tags: Azerbaïdjan   confinement   amendes